M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le souhait d'un pompier professionnel au sein du SDIS 90 ... , après s'être assuré que l'activité envisagée ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance et à la neutralité du service (en l'espèce, le service départemental d'incendie et de secours ... Question N° : 128910 de M. Damien Meslot ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) publiée au JO le : 21/02/2012 page : 1485
Lire la suiteLes 6 et 7 juin derniers se sont tenues les dernières rencontres juridiques des services d'incendie et de secours. Une journée et demie riche d'échanges de pratiques, de retours d'expérience et d
Lire la suitedécret d'application de la loi "Matras" sur les correspondants incendie et secours. Toute l'équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- La veille juridique est proposée par le Centre d
Lire la suiteLe délit de dégradation involontaire par explosion ou incendie, prévu et réprimé par l’article 322-5 du code pénal, ne peut être caractérisé qu’en cas de manquement à une obligation de sécurité ou ... DEGRADATION INVOLONTAIRE PAR EXPLOSION OU INCENDIE
Lire la suiteM. Serge Letchimy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conclusions du rapport de la Cours des comptes ... services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ou des logements sociaux. Les aides financières de l'État en faveur des établissements scolaires des collectivités sont cadrées par une instruction ... Question N° : 103704 de M. Serge Letchimy ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Martinique ) publiée au JO le : 29/03/2011 page : 3010
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la mise aux normes antisismiques des bâtiments de l ... services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ou des logements sociaux. Les aides financières de l'État en faveur des établissements scolaires des collectivités sont cadrées par une instruction ... Question N° : 104323 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 05/04/2011 page : 3288
Lire la suiteRéforme de la filière SP, concours des officiers ... M. Patrice Verchère appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réforme de la filière sapeur-pompier. En effet, les textes, publiés au Journal officiel du 21 avril 2012, prévoient la ... concertations habituelles et règlementaires ont eu lieu et les textes ont été validés par la Conférence nationale des services d'incendie et de secours et le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ... Question N° : 1746 de M. Patrice Verchère ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )
Lire la suiteM. Olivier Cigolotti. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur chargé de la sécurité civile. Le Premier ministre a rendu un hommage bien légitime aux qualités et à la détermination ... 'hui compensées par les sapeurs-pompiers, l'amélioration de la coordination entre agences régionales de santé – les ARS – et services départementaux d'incendie et de secours – les SDIS –, avec des emplois dédiés et ... Question n° 0939G de M. Olivier Cigolotti (Haute-Loire - UC) publiée dans le JO Sénat du 03/10/2019 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 03/10/2019
Lire la suiteNocivité des retardateurs de flammes ... , textiles, mousses synthétiques, présenteraient des risques pour la santé et l'environnement mais pas de bénéfices démontrés pour la prévention des incendies. D'après le rapport, l'utilité de ces ... Question écrite n° 18771 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (Haute-Vienne - Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 12/11/2015 - page 2610
Lire la suiteen souffrance ». Ce document, daté du 12 octobre 2016, préconise notamment la possibilité pour les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) d'armer un véhicule de secours et d ... Question écrite n° 25370 de Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle - Communiste républicain et citoyen) publiée dans le JO Sénat du 09/03/2017 - page 969 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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