M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les moyens d'une exploitation optimale des lourds investissements que ... prévention des risques naturels ou technologiques, le secours aux personnes et la défense contre l'incendie, la prévention de certaines infractions douanières ainsi que la sécurité des installations ... Question N° : 93100 de M. André Schneider ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) publiée au JO le : 09/11/2010 page : 12164
Lire la suiteAffaire C-653/21: Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d'État français à la CJUE ... risques particuliers de sécurité contre l’incendie, des exigences de sécurité susceptibles d’impliquer la modification d’équipements qui seraient pourtant, ainsi qu’en attesterait l’apposition du «marquage ... Demande de décision préjudicielle
Lire la suite"La Cour administrative de Nantes vient de débouter la ville qui refusait de payer une contribution « inéquitable » au service d’incendie et de secours. Dans quatre jugements rendus le 12 novembre
Lire la suiteterritoire de la Haute-Garonne dépend d'un centre d'incendie et de secours volontaire. La répartition de ces centres permet aux sapeurs-pompiers volontaires de son département d'intervenir quasiment en tous ... Haute-Garonne, 75 % du territoire dépend d'un centre d'incendie et de secours volontaire. La répartition de telles structures permet donc aux sapeurs-pompiers volontaires de notre département d ... Question orale sans débat n° 1401S de M. Jean-Jacques Mirassou (Haute-Garonne - SOC) publiée dans le JO Sénat du 29/09/2011 - page 2473 ... Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer publiée dans le JO Sénat du 11/01/2012 - page 6
Lire la suiteÉtat de la flotte aérienne de canadairs ... Mme Françoise Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'état de la flotte aérienne de canadairs. Le dérèglement climatique accentue les besoins en moyens ... de disposer de ce moyen de lutte contre les incendies dans les bases d'hélicoptères réparties sur l'ensemble du territoire. ... Question n° 0167S de Mme Françoise Dumont (Var - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 29/09/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la
Lire la suiteDécret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels ... conséquences non seulement sur le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) mais également sur la réorganisation des services, tant en moyens humains que financiers, dans un ... Question écrite n° 16007 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - UMP) publiée dans le JO Sénat du 23/04/2015 - page 927 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteCumul d'emplois de sapeur-pompier professionnel et volontaire ... services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) dans lesquels ne sont embauchés que les SPP qui acceptent d'être également SPV, ce qui déroge tant à l'esprit qu'à la lettre du texte. A contrario, d ... dans une situation clarifiée. Son activité de SPV doit donc être bien dissociée de l'exercice du métier de SPP. Plusieurs services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ont ainsi défini quelques ... Question N° : 37617 de M. Jean-Paul Bacquet Question publiée au JO le : 17/09/2013 page : 9600
Lire la suiteReplacer la forêt au coeur du modèle de transition écologique ... M. Sebastien Pla souligne à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, que le patrimoine français forestier ... 2023 avec les moyens de France 2030. Cela passe par la reconstitution des peuplements sinistrés (par les incendies, attaques parasites, sècheresse ), l'adaptation des peuplements vulnérables au ... Question de M. Sebastien Pla (Aude - SER) publiée dans le JO Sénat du 23/03/2023 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité publiée dans le JO Sénat du 07/09/2023
Lire la suiteMme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la surveillance des plages hors saison. À la suite des conditions climatiques exceptionnelles observées cet automne ... services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). 471 fonctionnaires des compagnies républicaines de sécurité (CRS) disposant des qualifications nécessaires, ont participé en 2014 en été, à ce ... Question écrite n° 13800 de Mme Frédérique Espagnac (Pyrénées-Atlantiques - SOC) publiée dans le JO Sénat du 20/11/2014 - page 2576 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 18/06/2015 - page 1464
Lire la suite'est pas seulement l'expression d'une vision altruiste et exemplaire, il est aussi la base sur laquelle reposent les services d'incendie et de secours de nos départements. Je rappelle que, en milieu rural ... M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Daniel Chasseing, votre question porte sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires, sujet que nous ... Question d'actualité au gouvernement n° 0749G de M. Daniel Chasseing (Corrèze - Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 12/04/2019 - page 5592 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 12/04/2019 - page 5592
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