d’un contrat) est essentielle pour garantir la sécurité juridique des citoyens. Elle est d’ailleurs un principe général du droit ; l’article 2 du Code civil dispose que : « La loi ne dispose que pour
Lire la suitela création d'un secrétariat d'État aux risques civils et crises majeures ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – M. Pascal Savoldelli applaudit également.) ... Beech. Ce déploiement sans précédent n'a été possible que parce que nous avons augmenté le budget de la sécurité civile de plus de 44 % au cours des cinq dernières années. L'ensemble des moyens prévus
Lire la suite'évaluation des normes (CCEN) qui ont validés également ces textes. Ces instances sont les lieux du débat entre les différents acteurs de la sécurité civile dans le premier cas, entre les employeurs et les
Lire la suite'évaluation des normes (CCEN) qui ont validés également ces textes. Ces instances sont les lieux du débat entre les différents acteurs de la sécurité civile dans le premier cas, entre les employeurs et les
Lire la suite'accompagner du renforcement de la mobilisation des sapeurs-pompiers locaux. Sur cette base, des avions bombardiers d'eau de la sécurité civile ont été prépositionnés à 26 reprises à Bordeaux Mérignac entre le 26
Lire la suitemodernisation de la sécurité civile, a été de nouveau reportée au 1er janvier 2010 par l'article 162 de loi de finances rectificative pour 2006, compte tenu des difficultés d'ordre technique apparues. Cette
Lire la suite». ---------- La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)
Lire la suiterencontres sont les premières du genre. Après l'introduction de Xavier Prétot, Conseiller à la Cour de cassation et rédacteur de la loi de modernisation de la sécurité civile, retraçant l'histoire des services
Lire la suitel'information. Les moyens des services départementaux d'incendie et de secours sont renforcés par la mobilisation de 700 militaires de la sécurité civile et de 23 avions bombardiers d'eau (Canadair et
Lire la suiteexpérimentations ont lieu sous l’égide de la sécurité civile qui met à disposition de certains départements des hélicoptères médicalisés. Ces mises à disposition se révèlent être une réponse adaptée. Cependant ces
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