effectifs, face à la contrainte budgétaire forte qui pèse aujourd'hui sur nos départements, et face au risque juridique croissant d'assimilation des SPV à des travailleurs, ce qui plongerait notre modèle de
Lire la suitecollectivités territoriales « qu'il incombe aux services de secours et de lutte contre l'incendie de prendre, après une intervention, toute mesure de vérification et de contrôle destinée à prévenir le risque d
Lire la suite’incendie (article 77) laquelle a pour objet d’assurer, en fonction des besoins résultant des risques à prendre en compte, l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours. Ainsi les communes et
Lire la suiteplus de risque mais, faisait fi de ce conseil, elle est sortie de chez elle en vitesse, sans motif, en robe de chambre et a chuté lourdement dans le hall inondé de l’immeuble. Dès lors, le comportement
Lire la suite'intérieur sur la réglementation de sécurité incendie et secours pour les établissements accueillant du public. Dans l'arrêté du 25 juin 1980 (L17), portant sur les règlements de sécurité contre les risques d
Lire la suiterisque. Toutefois, je ne peux pas passer sous silence la remarquable mobilisation des services de l'État, des forces de l'ordre, des élus, des sapeurs-pompiers et des bénévoles pour secourir ces personnes
Lire la suite'imposait au regard d'un risque dont il ne pouvait ignorer l'existence. Les espaces en question sont, par exemple, constitués par les baignades non aménagées ou encore par le domaine skiable. D'une manière
Lire la suitepratique et efficace mise en place au niveau européen nous permet de limiter les dégâts et les souffrances humaines en cas de feux de forêts». Les risques d’incendies de forêts sont présents chaque été au
Lire la suite’État avait enjoint le Préfet de La Réunion de prendre les mesures utiles contre les risques liés aux attaques de requins (CE 13 août 2013, n° 370902, Préfecture de La Réunion) Sans surprise, le juge des
Lire la suitecontre les risques qu'ils peuvent courir dans l'exercice de leurs fonctions, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ce chef de préjudice. En l’espèce, la
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