’administration et les prérogatives exorbitantes dont elles disposent en conséquence (A. Le Pors, préc.), le statut du fonctionnaire rejaillit nécessairement sur le régime de son détachement. Bien que, dans la
Lire la suiteimportants et émergents au sein de l'organisation. Il faut bien comprendre que la gestion des risques n'est pas seulement extérieure à l'organisation y compris pour les services d'incendie et de secours. Une
Lire la suiteM. Patrick Kanner attire l'attention de M. le Premier ministre sur la stratégie vaccinale contre le Covid-19. Seules quelques milliers de personnes ont été vaccinées en France à ce jour, bien loin
Lire la suite'office national des forêts (ONF) tente de poursuivre tant bien que mal ses missions de service public, à travers la gestion et la conservation des forêts domaniales. Alors que l'ampleur de la tâche est immense, ce
Lire la suiteM. Olivier Cigolotti. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur chargé de la sécurité civile. Le Premier ministre a rendu un hommage bien légitime aux qualités et à la détermination
Lire la suitedans la Constitution dispose que « Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l
Lire la suitedes administrés, sur le fond, l'approche quantitative et mécanique des dispositions qu'elles contiennent ne correspond bien souvent pas aux nécessités du terrain et conduisent à mettre à la charge des
Lire la suitenucléaire de Fessenheim serait fermée « le plus tôt possible ». Le groupe écologiste du Sénat se réjouit bien évidemment de cette déclaration, cohérente avec les engagements du Président de la République et l
Lire la suitenucléaire de Fessenheim serait fermée « le plus tôt possible ». Le groupe écologiste du Sénat se réjouit bien évidemment de cette déclaration, cohérente avec les engagements du Président de la République et l
Lire la suite'INPT fait partie. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position concernant l'incomplétude du déploiement du réseau ANTARES. Il lui demande, également, de bien vouloir préciser
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