par les forces de sécurité dans l'« état 4001 » est en baisse en 2010 de 4 % par rapport à 2009. En outre, la lutte contre les incendies volontaires a enregistré au mois de décembre 2010 son meilleur
Lire la suitetels que visés au 2° de l'article L. 2542-4 du CGCT que pour des motifs de salubrité visés à l'article L. 2542-3 du même code, le maire peut donc édicter des arrêtés limitant certaines libertés publiques
Lire la suiteun mannequin et un défibrillateur de formation. Chaque académie recevra ainsi deux kits en septembre 2011. Enfin, une session de formation nationale d'instructeurs de secourisme s'est déroulée du 4
Lire la suite(RIFSEEP), son montant est fixé par l'arrêté du 19 août 1975 à 4,85 francs, soit 0,74 euros par heure. Les agents appartenant à la filière médico-sociale et au cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux
Lire la suite’urbanisme en y insérant de nouveaux articles L 132-4-3 et L 151-25-1 – et en intégrant le périmètre des obligations légales de débroussaillage dans les documents d’urbanisme pour qu’ils soient mieux connus par
Lire la suite-pompiers volontaires qui contribuent à garantir, chaque jour et sur l'ensemble du territoire, la continuité opérationnelle du service public de protection et de secours à la population. Sur les près de 4,5 millions d
Lire la suitela dégradation de la situation financière des conseils départementaux. En 2016, le budget global des SDIS connaît une baisse de 1,4 % par rapport à 2015, pour atteindre 4,8 milliards d'euros. Cette
Lire la suitereprésentait alors un budget de plus de 5,5 milliards d’euros pour l’ensemble de la France. Plus de 4,2 milliards d’euros avaient été dépensés par les SDIS selon les comptes de gestion pour 2007. Une grande
Lire la suitearticles L. 1234-9, L. 1243-1 à L. 1243-4 et L. 1243-6 du code du travail ou de toute disposition législative, réglementaire ou conventionnelle prévoyant le versement d’indemnité de licenciement ou de fin de
Lire la suitecode de la sécurité sociale. L'article L. 322-5-6 disposerait de trois alinéas : "Dans les zones caractérisées par une offre de soins particulièrement insuffisante au sens du 1° de l’article L. 1434-4 du ... cours du temps. La dernière refonte par l'État des tenues de service et d'intervention des sapeurs-pompiers non militaires date d'un arrêté du ministre de l'intérieur du 8 avril 2015, modifié le 4 avril
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