2004 relative à la politique de santé publique prévoit, en son article 48, la délivrance d'un cours d'apprentissage sur les premiers gestes de secours aux élèves des collèges et des lycées. De même, la
Lire la suitebut, deux millions d'euros ont été débloqués pour l'installation de ces appareils dans les lieux publics (ministères, institutions publiques) et au sein des équipements sportifs. Pour les cabinets des
Lire la suitecréation d'aides fiscales. Il s'agit donc d'atteindre le meilleur compromis permettant de progresser dans la démarche PPRT tout en tenant compte des contraintes liées aux finances publiques. C'est pourquoi
Lire la suitecours de leur activité, alors même qu'aucune faute ne peut être reprochée à la personne publique, à condition que leur collaboration s'effectue de manière effective et directe (CE, 22 novembre 1946
Lire la suiteLa loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ont fixé, aux articles L. 312-16 et L. 312-13-1 du code de l
Lire la suitecadre de ses pouvoirs de police, « concourt à l'exercice des missions de sécurité publique ». L'article L. 2212-2-5° du même code dispose que la police municipale a pour objet « de prévenir, par des
Lire la suitede secours et les acteurs de la sécurité publique donne lieu à des procédures d'intervention graduées, destinées à permettre aux véhicules et aux personnels sapeurs-pompiers d'intervenir dans de
Lire la suiteLa cinquième enquête 2010 sur les plans particuliers de mise en sûreté (PPMS) dans les écoles publiques et privées, auprès des inspections académiques en 2010, permet de constater la progression de
Lire la suite, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques en application du code général des collectivités territoriales, et notamment de ses articles L. 2212-2 et L. 2215-1. La coordination des actions de
Lire la suitepays et conduirait au recrutement de sapeurs-pompiers professionnels dont le coût salarial obèrerait gravement les finances publiques. C'est pourquoi le Gouvernement préconise que la nouvelle directive
Lire la suite