'évaluation prévue par le référentiel commun SDIS-SAMU n'est pas mise en oeuvre à ce jour. Elle ne doit pas se limiter à l'appréciation a priori des situations au moment de la régulation médicale. Elle doit également ... qui doit prévoir l'évaluation des dispositifs par les acteurs locaux. Au niveau national, les ministère chargés de la sécurité civile et de la santé vont demander aux inspections générales concernées un ... Question N° : 25813 de M. Jean-Pierre Barbier Question publiée au JO le : 30/04/2013 page : 4675 ... Réponse publiée au JO le : 17/12/2013 page : 13151
Lire la suiteProposition de loi n° 3162 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers ... Cette semaine, les députés examinent en première lecture la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers. Nous vous ... Proposition de loi
Lire la suite42f0b7?authid=UHza0xtJDsn0 Bilan d’activité 2022 de l’inspection générale de la sécurité civile : https://www.calameo.com/read/002124712a6180cd23e00?authid=E3d8p6q2vzmI PNRS, une plateforme à ... Les 3 et 4 mai 2023 se sont déroulées, à l'ENSOSP, les journées professionnelles des préventeurs de SIS. ... A la Une ... Photo à la Une ... Les journées professionnelles des préventeurs de SIS
Lire la suiteProgramme de vaccination infantile ... dans la vaccination infantile. Des millions d'enfants partout dans le monde risquent de ne pas recevoir les vaccins de base car la pandémie actuelle menace de réduire à néant deux décennies de progrès ... des actions planifiées pour fournir une réponse appropriée à la covid-19, avec notamment la facilité COVAX. La France rappelle également l'importance de poursuivre la mise en œuvre de la nouvelle ... Question n° 23904 de M. Yves Détraigne (Marne - UC) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteLa budgétisation des réformes relatives aux sapeurs-pompiers professionnels ... 500 pompiers professionnels constituaient « l'ossature du système de sécurité civile ». En conséquence de quoi, il a particulièrement insisté sur le fait que le protocole d'accord signé le 23 septembre ... Question N° : 43825 de M. André Chassaigne Question publiée au JO le : 26/11/2013 page : 12280 ... En attente de la réponse du Ministre de l'intérieur
Lire la suiteRevalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels ... indiciaire. Quant aux pompiers professionnels, le décret du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels, prévoit la possibilité de bénéficier d ... conscience de l'importance de notre modèle de sécurité civile et du rôle déterminant qu'y jouent les sapeurs-pompiers, parfois au péril de leur vie. Les événements récents suffisent à prendre la pleine mesure ... Question n° 21871 publiée dans le JO Assemblée nationale du 23/07/2019 ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 15/10/2019
Lire la suiteDifficultés de recours à la rupture conventionnelle dans la fonction publique ... de rupture définit le montant spécifique de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle. La rupture conventionnelle permet en outre pour l'agent concerné le recours à des allocations de retour à ... Introduite à l'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, la rupture conventionnelle constitue une nouvelle modalité de cessation définitive des ... Question écrite n° 22335 de M. Jean-Yves Roux (Alpes de Haute-Provence - RDSE) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteProposition de loi de M. Pierre MOREL-A-L'HUISSIER et plusieurs de ses collègues relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, n° 2977, déposée le 18 novembre ... Ce texte vise en particulier : - à conforter la protection pénale des acteurs de la sécurité civile, - à poursuivre l’amélioration de leur protection sociale, - à faciliter et à développer le
Lire la suiteDérogation à l'obligation de réalisation d'une évaluation environnementale pour certaines installations classées pour la protection de l'environnement ... M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la possibilité de déroger à l'obligation de réalisation d'une évaluation environnementale pour certaines ... aux intérêts de la défense ou à la sécurité des personnes et toute atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par les dispositions auxquelles il est dérogé. Ce décret ne permet donc pas de ... Question écrite n° 03298 de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée dans le JO Sénat du 20/10/2022 ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 12/01/2023
Lire la suiteRenforcement de l'information pratique aux gestes de premiers secours ... modernisation de la sécurité civile, tous les élèves arrivant en fin de troisième doivent avoir suivi durant leur scolarité une formation au premiers secours. Par ailleurs l'accès à certains métiers impose d ... La question est caduque ... Question écrite n° 19462 de M. Rachel Mazuir (Ain - Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 24/12/2015 - page 3542 ... Transmise au Ministère de l'intérieur
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