2008, à 123 gardes de 24 heures le temps d'équivalence au décompte annuel du temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels logés, soit 2 952 heures par an". Les juges ont considéré que "ces
Lire la suitelitigieuse (de nature réglementaire) prévoyait un temps de présence annuel de 2 600 heures pour les sapeurs-pompiers logés en casernement, avec cinq semaines de congés, et leur imposait ainsi un service ... PAS PLUS DE 48 HEURES DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE POUR LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS, GARDES COMPRISES
Lire la suitede la notification régulière de leur demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie le 2 décembre 2019. ». Le mémoire des requérants n’a été enregistré « au greffe du
Lire la suiteAccident de service Lors du jour de reprise après un congé de maladie ordinaire, un sapeur-pompier professionnel a été victime au retour de mission d’un malaise et a chuté du camion d’intervention. La
Lire la suiteen charge du MPCU ; 2. Encourage le Gouvernement à maintenir les niveaux élevés de participation de la France à la réserve volontaire de protection civile ainsi qu’à rescEU, réserve spécifique de
Lire la suite’était davantage focalisée sur les sapeurs-pompiers et notamment les sapeurs-pompiers volontaires. Cette proposition de loi recherche un juste rééquilibrage par une meilleur reconnaissance de ces acteurs de terrain
Lire la suitematière de sécurité civile et de gestion des crises, ainsi que la programmation budgétaire qui en résulte ». 2° La Cour conseille, au regard de l’importance du CGI, d’enlever, du moins partiellement, son
Lire la suite: Proposition n° 1 : Faire évoluer l’encadrement réglementaire des activités des sapeurs-pompiers volontaires. Proposition n° 2 : Renforcer les capacités nationales sans attendre qu’elles soient prises en défaut
Lire la suiteopérationnelle significative, puisque 2000 hectares ont été touchés par le feu en région méditerranéenne. Deux sapeurs-pompiers ont trouvé la mort à l'occasion de ces incendies qui n'avaient pas, à ce stade de l
Lire la suitede gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Plafonnée à 40 € par habitant, au sens de l'article L. 2334-2 du code général des collectivités territoriales, le montant
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