protection du travailleur. Aux termes de l’article L. 3253-6 du code du travail, « tout employeur de droit privé assure ses salariés, y compris ceux détachés à l’étranger ou expatriés (…), contre le risque de
Lire la suiteRetour d'expérience après l'incendie d'un site industriel à Rouen en septembre 2019 - Analyses et propositions sur la gestion de crise ... Les ministres en charge de la transition écologique, de la santé, du travail, de l’intérieur et de l’agriculture ont demandé aux corps de contrôle concernés (IGAS, IGA, CGEDD, CGAAER, Conseil
Lire la suiteinternationale des pays donateurs a chiffré les promesses de dons à près de 10 milliards de dollars. Monsieur le ministre, pouvez-vous, premièrement, nous apporter des précisions sur la façon dont la France ... processus prendra un certain temps, et nous sommes à leur disposition pour former les maîtres, les fonctionnaires, mais aussi pour parler du cadastre, en profitant évidemment de l'avantage linguistique. Les ... Question d'actualité au gouvernement n° 0466G de M. Jacques Gillot (Guadeloupe - SOC-A) publiée dans le JO Sénat du 09/04/2010
Lire la suiteQualités et références des contrôleurs de l'application « tousanticovid verif » ... Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les références professionnelles des contrôleurs du passe sanitaire et de la vaccination. Le décret n° 2021-1059 du 7 août ... Conformément aux dispositions prévues au A du II de l'article 1er de la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, il est possible de subordonner certains déplacements ... Question n° 24254 de Mme Christine Herzog (Moselle - UC-R) publiée dans le JO Sénat du 02/09/2021 - page 5071 ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 27/01/2022 - page 489
Lire la suiteunilatérales, voir même du bon vouloir du chef de service. Mais avec ce nouvel accord, l’objectif est « d'envisager la pratique du télétravail comme un des modes d'organisation du travail au bénéfice des agents
Lire la suitelorsqu’une disposition législative est identifiée comme étant nécessaire pour assurer la transposition. Un groupe de travail associant des représentants du Gouvernement et du Parlement a exploré des
Lire la suitel’exposition à des substances polluantes des populations vivant dans des territoires déterminés » ; - recourir aux technologies (drones) en temps de crise afin d’analyser le plus rapidement possible ... Rapport d'information sur les enjeux scientifiques et technologiques de la prévention et la gestion des risques accidentels
Lire la suitetouristes peuvent également être cibles d'attaques spécifiques. Quelles sont alors les méthodes de travail, les instruments de coordination, que les voyagistes, les autorités publiques et les forces de
Lire la suite). Un cadre stricte doit permettre de préserver les droits et libertés fondamentaux. Un décret doit permettre de fixer les conditions de sa mise en œuvre, sa durée dans le temps et déterminer les
Lire la suiteversants de la fonction publique faisaient travailler près de 5,3 millions d'agents, soit une hausse de quelque 20 600 agents (+ 0,4 %) par rapport à 2008. Les suppressions de postes dans la fonction ... RAPPORT ANNUEL SUR L’ETAT DE LA FONCTION PUBLIQUE
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