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Lire la suiteSouci majeur des responsables de la sécurité incendie, la conservation des matériaux, liquides, et produits inflammables répond à des règles drastiques issues d’une législation très technique. Le
Lire la suiteMieux prendre en compte le risque incendie par une meilleure connaissance Après la réglementation sur l’obligation légale de
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Lire la suiteConditions de prise en charge des préjudices subis par les sapeurs-pompiers victimes d'agression ... préjudice qui en est résulté ». Dans le cadre de cette protection fonctionnelle, le sapeur-pompier victime a le droit de voir son préjudice directement réparé par le service départemental d'incendie et de ... départemental d'incendie et de secours (SDIS) au titre de la protection fonctionnelle, il peut également saisir le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) qui ... Question écrite n° 01658 de M. Yves Bouloux (Vienne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 ... Réponse du Ministère de la justice publiée dans le JO Sénat du 02/03/2023
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Lire la suiteM. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le souhait d'un pompier professionnel au sein du SDIS 90 ... , après s'être assuré que l'activité envisagée ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance et à la neutralité du service (en l'espèce, le service départemental d'incendie et de secours ... Question N° : 128910 de M. Damien Meslot ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) publiée au JO le : 21/02/2012 page : 1485
Lire la suiteM. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le souhait d'un pompier professionnel au sein du SDIS 90 ... , après s'être assuré que l'activité envisagée ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance et à la neutralité du service (en l'espèce, le service départemental d'incendie et de secours ... Question N° : 128910 de M. Damien Meslot ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) publiée au JO le : 21/02/2012 page : 1485
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Lire la suiteLes 6 et 7 juin derniers se sont tenues les dernières rencontres juridiques des services d'incendie et de secours. Une journée et demie riche d'échanges de pratiques, de retours d'expérience et d
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