M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la mise aux normes antisismiques des bâtiments de l ... services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ou des logements sociaux. Les aides financières de l'État en faveur des établissements scolaires des collectivités sont cadrées par une instruction ... Question N° : 104323 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 05/04/2011 page : 3288
Lire la suiteNocivité des retardateurs de flammes ... , textiles, mousses synthétiques, présenteraient des risques pour la santé et l'environnement mais pas de bénéfices démontrés pour la prévention des incendies. D'après le rapport, l'utilité de ces ... Question écrite n° 18771 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (Haute-Vienne - Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 12/11/2015 - page 2610
Lire la suiteen souffrance ». Ce document, daté du 12 octobre 2016, préconise notamment la possibilité pour les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) d'armer un véhicule de secours et d ... Question écrite n° 25370 de Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle - Communiste républicain et citoyen) publiée dans le JO Sénat du 09/03/2017 - page 969 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suitesouffrance ». Ce document, daté du 12 octobre 2016, préconise notamment la possibilité pour les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) d'armer un véhicule de secours et d'assistance aux ... Question écrite n° 25370 de Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle - Communiste républicain et citoyen) publiée dans le JO Sénat du 09/03/2017 - page 969 ... Transmise au Ministère de l'intérieur
Lire la suitePrestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires ... dispositif est constitué par une participation, à parts égales, du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et de l'État, abondée par la cotisation obligatoire du sapeur pompier volontaire. Il ... Question écrite n° 13288 de Mme Delphine Bataille (Nord - SOC) publiée dans le JO Sénat du 09/10/2014 - page 2281 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteProposition de loi visant à exonérer de la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone certains véhicules d'intervention d'urgence ... besoin de véhicules dotés d’une « motricité renforcée pour disposer de capacités d’adhérence, de franchissement, de traction ou de matériel d’extinction d’incendies ». Généralement, « ces véhicules ont des ... Proposition de loi n° 4062
Lire la suitecompétences du Conseil d'Etat précise sa compétence en matière de déclarations d'utilité publique. Pour rappel, à noter dans le calendrier des juristes des services d'incendie et de secours : le 11 mai
Lire la suiteRedéploiement de l'hélicoptère de la sécurité civile Dragon 62 ... M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question du redéploiement de l'hélicoptère de la sécurité civile Dragon 62. En effet, il est prévu que cet hélicoptère ... service départemental d'incendie et de secours à l'appui, que les interventions du centre d'intervention et de secours auraient pu être plus efficaces voire vitales dans certains cas si l'hélicoptère de la ... Question orale sans débat n° 0859S de M. Jean-Claude Leroy (Pas-de-Calais - SOC) publiée dans le JO Sénat du 25/09/2014 - page 2149 ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 05/11/2014 - page 7651
Lire la suiteValidité du protocole d'accord relatif à la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels ... Mme Mireille Schurch attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le protocole d'accord relatif à la réforme de la ... , mais qui est largement majoritaire chez les cadres de cette profession, est par ailleurs représentée au sein de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours, la CNSIS. Aussi a ... Question orale sans débat n° 1537S de Mme Mireille Schurch (Allier - CRC) publiée dans le JO Sénat du 22/12/2011 - page 3246
Lire la suiteM. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre de l’intérieur sur la grève des sapeurs-pompiers. Durant l'été 2019, les sapeurs-pompiers professionnels ont prévu une grève massive. Environ 85 % d ... budgétaire certain pour les services d'incendie et de secours (SIS) et les collectivités qui en assurent le financement. C'est pourquoi un dialogue entre les employeurs des sapeurs-pompiers et les ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 22/10/2019
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