’intervention Renforcer les droits des assurés en instaurant un cadre réglementaire plus contraignant pour les assureurs Créer un crédit d’impôt pour la prévention des aléas climatiques permettant aux particuliers de
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Tout d'abord, plusieurs textes réglementaires et législatifs concernent la gestion des crises et des risques naturels et chimiques. De plus, les listes des
Lire la suitede la future réforme territoriale. L’AMF a indiqué avoir demandé au premier ministre que le nouveau projet de loi de décentralisation fasse l’objet d’un « vrai débat stratégique au parlement sur l
Lire la suitedes Landes qui revient sur les moyens urbanistiques et les bonnes pratiques à adopter dans le cadre de la DFCI. Toujours en lien avec les récents incendies,de nombreuses citations et décorations ont été
Lire la suiteDans le cadre du service public de diffusion du droit, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique lance la nouvelle version de la Base de données juridiques de la fonction
Lire la suiteAdministrations : par exemple, ce sont seulement 58 % des avis de la CADA qui sont suivis d’effets selon ce rapport. Ce dernier effectue aussi un comparatif entre le droit en vigueur et son application par les
Lire la suiteDécret du 25 janvier 2018 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. MOSNIER (Jean-Paul) (NOR: INTA1801255D) Décret du 30 janvier 2018 portant nomination de la sous-préfète de Bagnères
Lire la suitecontre les incendies, le secours routier, les opérations diverses et le secours à personne à bord du véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) au titre de l'un des trois membres obligatoires ... La question de la participation d'un membre du service de santé et de secours médical aux autres activités opérationnelles dévolues aux sapeurs-pompiers a été soulevée à l'occasion de l'examen du
Lire la suiteclarté de leur communication afin qu’un seul et même message soit exprimé pour éviter les biais de la désinformation et de l’interprétation. Dans le cadre des exercices de crise, la MARN (Mission d’Appui à ... La gestion des situations d'urgence, les leçons apprises de la catastrophe de Fukushima et les exercices de crise
Lire la suitecollectivités territoriales (CGCT), qui, faute de modalités d'application précises, confronte certains maires à un vide juridique. Des communes, et c'est le cas pour une commune de Haute-Saône, voient leur
Lire la suite