publiques (RGPP) ont abouti à la perte de plusieurs centaines d'emplois pour la seule ville de Guéret. Transmise au Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la ... modernisation de l'action publique du 17 juillet 2013 a décidé que la répartition des effectifs de l'État sera réalisée de manière équitable et différenciée entre les échelons centraux, régionaux et
Lire la suitecompétences pour les médecins de sapeurs‑pompiers devront s’accompagner, dans le respect des règles de révision du statut de la fonction publique territoriale, d’une revalorisation de leur rémunération. L ... publique en France et en Europe. Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des
Lire la suitede l'utilisation des tests salivaires, la disponibilité encore limitée de ces derniers a contraint le Haut conseil de la santé publique à identifier les cibles pour lesquelles le recours aux tests RT
Lire la suitecontrôle des installations des immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées. Le 2° de l'article L 1331-11 du code de la santé publique prévoit que les agents du service d
Lire la suitemai 2007 relatif à l'utilisation des DAE par des personnes non médecins et modifiant le code de la santé publique a largement contribué à la diffusion d'un parc de DAE « grand public » en permettant à
Lire la suiteLa politique de prévention du risque inondation se décline principalement dans les plans de prévention des risques d'inondation (PPRI). Les PPRI valent servitude d'utilité publique et s'imposent aux
Lire la suitedu code de la construction et de l'habitation en cas de risque d'effondrement, afin de garantir la sécurité publique. Il prend alors un arrêté de péril, qui est notifié au propriétaire et qui le met en
Lire la suitemaîtrise d'ouvrage prévue par la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique (loi MOP), et l'article L. 1424-18 du CGCT aux termes duquel « sur sa demande, la commune, l
Lire la suitebut, 2 M ont été débloqués pour l'installation de ces appareils dans les lieux publics (ministères, institutions publiques) et au sein des équipements sportifs. Pour les cabinets des professionnels de
Lire la suite2004 relative à la politique de santé publique prévoit, en son article 48, la délivrance d'un cours d'apprentissage des premiers gestes de secours aux élèves des collèges et des lycées. De même, la loi n
Lire la suite