Quotas de promotion interne dans la fonction publique ... M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la problématique des quotas de promotion interne dans la fonction publique afin de ... frein à l'évolution des carrières des agents publics dont la manière de servir et les compétences acquises pourraient justifier une promotion. Aussi le Gouvernement n'est pas opposé à l'idée de le faire ... Question n° 03739 de M. Jean-François Longeot (Doubs - UC) publiée dans le JO Sénat du 10/11/2022 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 09/02/2023
Lire la suiteActivité de plein et police administrative ... M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les pouvoirs de police du maire vis-à-vis de la réglementation ... pourrait être condamné pour des faits non intentionnels assumés dans l'exercice de ses compétences s'il est établi qu'il n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ... Question N° : 61648 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) publiée au JO le : 20/10/2009 page : 9847 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 17/08/2010 page : 9156
Lire la suitePrise en charge des transports assurés par le service départemental d'incendie et de secours ... . Malheureusement plus d'un an et demi après la mise en place de cette mission, le problème n'a pas été réglé puisque les sapeurs-pompiers ne sont toujours pas payés pour les transports assurés pour le compte des ... 'ai donc redéposée en juillet 2017. Après neuf mois sans réponse du cabinet de la ministre des solidarités et de la santé, je me suis permis de me rappeler à son bon souvenir le 4 avril 2018. J'ai reçu une ... Question orale n° 0843S de M. Antoine Lefèvre (Aisne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 13/06/2019 - page 3019 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 03/07/2019 - page 10660
Lire la suiteM. le président. La parole est à M. Hervé Marseille, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Franck ... . Jean Castex, Premier ministre. … à la loi, excusatoire. Non, monsieur le président Marseille, elle ne se conforme pas à ses devoirs de citoyens. (Protestations continues sur les travées du groupe Les ... Question d'actualité au gouvernement n° 2203G de M. Hervé Marseille (Hauts-de-Seine - UC) publiée dans le JO Sénat du 06/01/2022 ... Réponse du Premier ministre publiée dans le JO Sénat du 06/01/2022 - page 86
Lire la suiteRuptures de stock de certains médicaments et vaccins en France ... aléas de leur production. En cas de problème de fabrication sur le territoire asiatique c'est l'ensemble de la population mondiale qui est touchée. Les pharmaciens, très inquiets, ne parviennent parfois ... concernées. Toutefois, l'augmentation des signalements des ruptures et risques de rupture de stock a amené le ministère chargé de la santé à proposer de nouvelles mesures de prévention et de gestion des ... Question écrite n° 18018 de M. Mathieu Darnaud (Ardèche - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 01/10/2015 - page 2278 ... Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 11/02/2016 - page 567
Lire la suiteSecours à personne ... M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés que rencontrent les personnes atteintes d ... La direction de la sécurité civile a bien intégré les difficultés que rencontrent les personnes atteintes d'obésité lors d'interventions des services de secours. Ainsi, cette direction participe ... Question N° : 80625 de M. Christian Vanneste ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) publiée au JO le : 29/06/2010 page : 7169 ... Réponse duministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 21/09/2010 page : 10387
Lire la suiteEquipement des services de secours ... M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés que rencontrent les personnes atteintes d ... La direction de la sécurité civile a bien intégré les difficultés que rencontrent les personnes atteintes d'obésité lors d'interventions des services de secours. Ainsi, cette direction participe ... Question N° : 82745 de M. Frédéric Cuvillier ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais ) publiée au JO le : 29/06/2010 page : 7169 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 21/09/2010 page : 10387
Lire la suiteLa parité dans la haute fonction publique ... Auriane Dupuy, dans le cadre de l'initiative des « Questions citoyennes » au Gouvernement. Malgré l'adoption de la loi Sauvadet en 2012 - revue en 2017 - imposant un taux minimum de 40 % de personne de ... contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, le dispositif des nominations équilibrées (DNE) a pour objectif de favoriser la féminisation des emplois de l ... Question N° 37692 de Mme Albane Gaillot (Non inscrit - Val-de-Marne) publiée dans le JO Assemblée nationale du 30/03/2021 ... Réponse du ministère de la Tranformation et de la fonction publique publiée dans le JO Assemblée nationale du 29/03/2022
Lire la suiteM. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la grave problématique de la réduction des effectifs de pompiers volontaires dans notre pays depuis plusieurs ... fait par ailleurs partie des éléments pris en compte par l'inspection de la Défense et de la Sécurité Civile. Enfin, s'agissant des mesures incitatives en faveur du volontariat auprès des employeurs, il ... Question N° : 67777 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) publiée au JO le : 28/10/2014 page : 8900 ... Réponse publiée au JO le : 28/10/2014 page : 8900
Lire la suitemoyens et de sécurité du citoyen que garantit l'Etat. En réaction à la proposition du corapporteur Georges Ginesta de passer de gardes de 24h à des gardes de 8h - "ce qui permettrait d'assurer une ... Financement des Sdis : la ministre de l'Intérieur répond aux députés
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