Nécessité de création d'une filière française du véhicule de lutte contre l'incendie ... M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les risques pesant sur les entreprises françaises fabricant des véhicules ou des composants de véhicules de ... service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, en lien avec la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, a été institué. Réunissant également ... Question écrite n° 03172 de M. Fabien Gay (Seine-Saint-Denis - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 08/02/2018 - page 512 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 15/03/2018 - page 1236
Lire la suiteCitation du 22 octobre 2020 à l'ordre de la Nation ... Le sergent Guillaume BEAUVAIS, sapeur-pompier volontaire du service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze, est cité à l'ordre de la Nation. ... Ordre de la Nation
Lire la suiteLe lieutenant de 1re classe Jean-Louis LABETOULLE, lieutenant de sapeurs-pompiers professionnel au SDIS des Yvelines, décédé le 1er décembre 2013 des suites de l'accomplissement du service ... Citation à l'ordre de la Nation
Lire la suiteRéforme de la filière SPP ... M. Jean-Luc Moudenc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les décrets statutaires parus le 21 avril 2012 modernisant la filière des sapeurs-pompiers professionnels. Il s'avère que ... de huit années au moins de services effectifs en tant qu'officier de sapeurs-pompiers professionnels, c'est-à-dire ceux qui sont parvenus aux anciens septième et huitième échelons. Cette solution ... Question N° : 4879 de M. Jean-Luc Moudenc ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Garonne ) publiée au JO le : 18/09/2012 page : 5101
Lire la suiteQuestion N° : 9251 de M. Régis Juanico - GRILLES INDICIAIRES DES LIEUTENANTS ... M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réforme du 21 avril 2012 de la filière des sapeurs-pompiers professionnels et notamment sur les grilles indiciaires des ... 'avancement au choix au grade de lieutenant hors classe des lieutenants de 1re classe justifiant de huit années au moins de services effectifs en tant qu'officier de sapeurs-pompiers professionnels, c
Lire la suiteCondition d'âge d'exercice de la profession de sapeur-pompier ... M. François Deluga attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation particulière des personnels des services départementaux d'incendie et ... permet ainsi d'avoir des activités non opérationnelles dans les services départementaux d'incendie et de secours, de bénéficier d'emplois détachés dans d'autres administrations ou bien d'un congé pour ... Question N° : 87184 de M. François Deluga ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gironde )
Lire la suitesubstances radioactives sous forme de sources non scellées ; Les déchets radioactifs résultant de l’utilisation de substances radioactives ou de leur dispersion dans l’environnement suite à un accident ... Modification des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement liées à l’utilisation de substances radioactives
Lire la suiteM. Gérard Cornu appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation des sapeurs-pompiers professionnels dans le cadre de la réforme en ... 'avoir des activités non opérationnelles dans les services départementaux d'incendie et de secours, de bénéficier d'emplois détachés dans d'autres administrations ou bien d'un congé pour raison opérationnelle ... Question écrite n° 15089 de M. Gérard Cornu (Eure-et-Loir - UMP) publiée dans le JO Sénat du 16/09/2010 - page 2407 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 13/01/2011 - page 92
Lire la suiteCalculs de pensions des SPV ... M. Jean Leonetti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales après le vote par le Parlement de la réforme des retraites pour que soient ... permet ainsi d'avoir des activités non opérationnelles dans les services départementaux d'incendie et de secours, de bénéficier d'emplois détachés dans d'autres administrations ou bien d'un congé pour ... Question N° : 92555 de M. Jean Leonetti ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) publiée au JO le : 02/11/2010 page : 11896
Lire la suite'exercice de leur mission de service public de secours afin d'en garantir la pérennité. Après un été marqué par des incendies sans précédent sur une grande partie du territoire français et la multiplication des ... Le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer est le ministère de la sécurité des français, du quotidien et de la gestion des crises. Il est donc naturellement celui de la sécurité civile. Il assure ... Question n° 02643 de M. Jean-Marie Janssens (Loir-et-Cher - UC) publiée dans le JO Sénat du 15/09/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 16/02/2023
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