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Lire la suiteconstituait pas « un manquement aux valeurs d’éthique, de responsabilité et d’exemplarité des enseignants- chercheurs ». (CE 2 mars 2022, n° 444556, Université de Poitiers) . . PROCÉDURE
Lire la suite'article 121-2 du code pénal relatif à la responsabilité pénale des personnes morales de droit public. Quoi qu'il en soit, cette interprétation exclue par voie de conséquence, les agents des SDIS du champ d
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Lire la suiteLe capitaine David DORN (SIS 85) et le commandant Christophe COFFOURNIC (SIS 17) ont rédigé leur mémoire dans le cadre de leur formation initiale de sapeur-pompier professionnel, année 2020, sur
Lire la suite. ————— CONDUITE Principe d’égalité entre sapeurs-pompiers et ambulanciers ————— Les ambulances ne sont pas des véhicules affectés aux missions de sécurité civile. Les carences ambulancières
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