la vie des personnes. ... ». Toutefois, l’intervention du juge du référé-liberté est possible mais dans des cas précis. Le Conseil d’État considère ainsi « en outre, que le droit au respect de la vie, rappelé notamment par l’article 2 de
Lire la suiteMme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question des accidents domestiques. L'actualité estivale a été, comme chaque année, tristement marquée par des drames ... à des accidents de la vie courante, et trois de ces décès sur quatre touchent des personnes de plus de soixante ans. Chaque année, deux millions de personnes âgées font des chutes, qui provoquent ou
Lire la suiteM. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'avenir de la centrale nucléaire de Fessenheim. L ... qui leurs sont applicables, mais également à procéder à des améliorations, afin que la sûreté soit rehaussée en fonction des progrès technologiques. L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a ainsi rendu
Lire la suiteinventaire à la Prévert, il peut être cité la loi relative à la coopération renforcée entre la France et Monaco en matière de sécurité sanitaire. Les trois secouristes décédés en intervention le 2 décembre
Lire la suite'habitation. Selon l'article L. 2213-25 du code général des collectivités territoriales, le maire peut obliger l'intéressé à faire les travaux de remise en état du terrain ou en cas de carence, faire procéder d ... En application des articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire est chargé de la police municipale qui a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la
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Lire la suitematière de sécurité civile et de gestion des crises, ainsi que la programmation budgétaire qui en résulte ». 2° La Cour conseille, au regard de l’importance du CGI, d’enlever, du moins partiellement, son
Lire la suitedes Adrets de L’Estérel, leurs craintes face aux problèmes de gestion qu’engendrent ces plans pour les petites communes. Depuis la loi Barnier du 2 février 1995 sur la prévention des risques naturels ... Incendie et secours: Plans de prévention des risques d’incendies de forêt (PRIF): les maires des 17 communes du Var concernées craignent que leurs communes soient étouffées par la charge de l'investissement
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