Eric Doligé remet son rapport au Président de la République ... SDIS au fonds pour l'insertion des personnes hanficapées dans la fonction publique, l'obligation des normes d'accessibilité issue du code du travail aux casernes. Il propose par ailleurs de modifier le
Lire la suite’objet d’une mobilisation sans précédent, ce geste symbolique permettrait de manifester concrètement notre soutien et notre reconnaissance vis-à-vis du travail remarquable accompli au quotidien par ces ... Proposition de loi visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l’ordre et les services de secours
Lire la suite’environnement, ainsi que des voies d’améliorations souhaitables. Dans une seconde étape, les recommandations d’évolution qui auront été validées feront l’objet d’un travail d’approfondissement en vue de leur mise en ... Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement
Lire la suiteM. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le Premier ministre, avec le recul, nous mesurons toute l'ampleur de la catastrophe qui a touché, en particulier, le département du Loiret, où 241 communes sont ... communes n'ont été sinistrées qu'à la toute fin de cet événement. Laissons-leur le temps de faire remonter leurs demandes, en lien avec les services de l'État. Je pense aussi à toutes les communes touchées ... Question d'actualité au gouvernement n° 0897G de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret - Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 10/06/2016 - page 9347
Lire la suiteDispositions et effets potentiels dela partie commerciale de l’Accordd’Associationentre l’Union euro-péenne et leMercosur en matière de développement durable ... des préférences européennes vis-à-vis des normes environnementales et sanitaires, des normes de travail et des préférences liées au bien-être animal offrent des garanties relativement fragiles. La
Lire la suiteProjet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la ... principes du dialogue social national sur les rémunérations et élargissement à la question de l'évolution du pouvoir d'achat. Outre les conditions et l'organisation du travail, pourront désormais faire l
Lire la suitedépartements avec son système. Le centre d'entraînement de Vitrolles, d'un coût de 105 millions d'euros et qui emploie 200 salariés à temps plein, offre un volume annuel de 90.000 journées de stages à des ... Sécurité civile - 09/12/2009 - Le patron de l'école nationale des pompiers lance un appel au mécénat
Lire la suiteSécurité routière - Mise en place d'un corridor de sécurité ... M. Gilles Le Gendre attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'amélioration de la protection ... travaillent quotidiennement sur les réseaux routier et autoroutier, concédé et non concédé, de l'État. Ils y réalisent près de 800 000 interventions par an pour baliser les chantiers, entretenir le réseau ... Question écrite n° 11439 de M. Gilles Le Gendre (La République en Marche - Paris) publiée dans le JO Sénat du 31/07/2018 - page 6812
Lire la suite(amélioration des conditions matérielles de travail et accompagnement social) offertes aux agents de la BASC en cas de déménagement de cette base ; 19. Ne pas déconnecter le renouvellement des composantes ... FINANCES : INVESTISSEMENTS DE LA SECURITE CIVILE,
Lire la suite'assistance et de secours », dans le même temps, il revient au SDIS d’intervenir, « notamment pour assurer l'évacuation des blessés, en vertu de l'article L. 1424-4 du même code ». En conséquence, le SDIS « n ... CAA de BORDEAUX, 3ème chambre, 28/11/2023, 21BX01621, Inédit au recueil Lebon
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