/03/2023, 20NC03383, Inédit au recueil Lebon; affaire similaire: CAA de NANCY, 3ème chambre, 21/03/2023, 20NC03378, Inédit au recueil Lebon) STATUT Sapeurs-pompiers volontaires Engagement
Lire la suitetenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers, l'article 8 indique « dans le cas particulier du port de la barbe ou de la moustache, celles-ci doivent être bien taillées et ... La santé et la sécurité lors des interventions des sapeurs-pompiers, notamment lorsqu'ils sont exposés à des risques de toxicité liés aux fumées d'incendie, constituent une priorité du ministère de
Lire la suitetenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers, l'article 8 indique « dans le cas particulier du port de la barbe ou de la moustache, celles-ci doivent être bien taillées et ... La santé et la sécurité lors des interventions des sapeurs-pompiers, notamment lorsqu'ils sont exposés à des risques de toxicité liés aux fumées d'incendie, constituent une priorité du ministère de
Lire la suite, premièrement, elles subissent la menace permanente de ces installations sans pouvoir adapter leur logement pour se protéger du risque ; et deuxièmement, en l’absence de la possibilité de recourir aux
Lire la suitepetits logements (avec une surface couverte de moins de 50m2), des maisons de vacances utilisées moins de quatre mois par an (ou dont l'utilisation est inférieure à 25 % de la consommation d
Lire la suitedes travaux dans les logements situés dans le périmètre des PPRT et des aides pour les entreprises afin qu'elles mènent les travaux d'aménagement imposés par la loi.
Lire la suite. Enfin, le Conseil a déclaré conforme le renforcement de la taxe sur les logements vacants (Art. 16), avec des réserves d'interprétation. L'ensemble des autres mesures fiscales (V. Revue D.O 47/2012, 20
Lire la suite(directions régionales de l’environnement, de l’aménagement, et du logement et directions départementales de la protection des populations), et qui a permis de constituer un socle de connaissances sur les
Lire la suite’espèce, un incendie s’était déclaré dans la partie des locaux à usage d’habitation qu’un preneur à bail commercial avait sous-louée, ravageant le logement du sous-locataire comme les locaux commerciaux du
Lire la suiteétait assuré et encadré par l'ordre de Malte, ils relèvent du dispositif de secours médicaux quotidiens et les moyens composant les secours médicaux sont assurés par le Samu et la brigade de sapeurs
Lire la suite