La protection fonctionnelle ... bénéfice de la protection fonctionnelle et à se constituer partie civile à ses côtés. L'auteur des faits a été condamné et n'étant pas solvable, le fonds de garantie SARVI a versé à l'agent les indemnités ... , dans la mesure où une faute personnelle détachable de l'exercice de ses fonctions n'est pas imputable à ce fonctionnaire, le couvrir des condamnations civiles prononcées contre lui. La collectivité ... Question écrite n° 03479 de M. Jean Louis Masson publiée dans le JO Sénat du 06/12/2012 - page 2800 ... Réponse du Ministère de la justice publiée dans le JO Sénat du 09/01/2014 - page 110
Lire la suiteLutte contre les feux de forêt ... 400 000 habitants. Qui plus est, les moyens aériens ont fait défaut au début de l'incendie, en particulier à Landiras : le renforcement de la force aérienne nationale de la sécurité civile est urgent ... . Comme vous le savez aussi, le Président de la République et le ministre de l'intérieur sont cet après-midi en Gironde, afin de faire le point sur la situation et d'adapter les moyens nécessaires à la ... Question d'actualité au gouvernement n° 0024G de Mme Florence Lassarade (Gironde - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales publiée
Lire la suitepar les SDIS. Le bilan réalisé au 22 septembre 2016 fait ressortir qu'une étude juridique a été réalisée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et qu ... Question écrite n° 05298 de M. Jean-Claude Tissot (Loire - SOCR), publiée dans le JO Sénat du 31/05/2018 - page 2593 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suite. Cela ne se règle pas par une visite ministérielle express trois semaines après le début de la crise, ou à la veille de l'élection présidentielle. Aussi, quelle est la stratégie du Gouvernement pour nos ... . Monsieur le ministre, votre collègue des outre-mer a parlé d'autonomie à une semaine du référendum sur la Nouvelle-Calédonie, qui fait planer une menace d'indépendance. Cette proposition inattendue est ... Question d'actualité au gouvernement n° 2157G de M. Guillaume Chevrollier (Mayenne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat
Lire la suitePrévention des coulées de boue ... , sans parler des difficultés à engager la phase opérationnelle des travaux. La cause de ces difficultés est la suivante : depuis le 1er janvier 2017, le législateur a imposé aux EPCI la prise de ... à l'aval. Par ailleurs, bien que la compétence GEMAPI n'inclut pas l'item 4° « Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols » de l'article L. 211-7 du code de ... Question n° 32480 de M. François Ruffin (La France insoumise - Somme) publiée dans le JO Assemblée nationale du 29/09/2020 ... Réponse du Ministère de la Transition écologique publiée dans le JO Assemblée nationale du 08/02/2022
Lire la suiteApplication des obligations légales de débroussaillage ... M. Jean-Marc Zulesi interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la question des obligations légales de débroussaillage (OLD) et, plus particulièrement, sur leur application ... la sécurité civile, qui fait du citoyen le premier acteur de la sécurité civile par son action de vigilance et sa sensibilisation aux risques, trouve, dans la lutte contre les feux de forêt, toute sa ... Question écrite N° 5471 de M. Jean-Marc Zulesi (La République en Marche - Bouches-du-Rhône), publiée au JO le : 13/02/2018 page : 1094 ... Réponse du Ministère de l'Intérieur, publiée au JO le : 24/07/2018 page : 6658
Lire la suiteCe projet a débuté en mai 2017 et s’est terminé fin octobre 2022. Dans le cadre de ce dernier, l’ENSOSP a participé à la réalisation d’une plateforme disponible sur internet « e-Fire In ». La ... Fire-IN est un projet européen financé par Horizon 2020 ayant pour objectif la constitution et l’animation d’un réseau européen, pour définir et valoriser l’innovation dans le domaine de la sécurité ... A la Une ... Photo à la Une
Lire la suiterecrues d'avoir en outre le droit d'intégrer la nouvelle garde nationale. Elle lui demande également de bien vouloir leur assurer plus de protection et de droit à l'anonymat lors de dépôts de plainte dans ... Question écrite n° 25362 de Mme Marie-France de Rose (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 09/03/2017 - page 969 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiterecrues d'avoir en outre le droit d'intégrer la nouvelle garde nationale. Elle lui demande également de bien vouloir leur assurer plus de protection et de droit à l'anonymat lors de dépôts de plainte dans ... Question écrite n° 00125 de Mme Marie-France de Rose (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 06/07/2017 - page 2119 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiterecrues d'avoir en outre le droit d'intégrer la nouvelle garde nationale. Elle lui demande également de bien vouloir leur assurer plus de protection et de droit à l'anonymat lors de dépôts de plainte dans ... La question est caduque ... Question écrite n° 25362 de Mme Marie-France de Rose (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 09/03/2017 - page 969 ... Transmise au Ministère de l'intérieur
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