Temps de travail des SPV ... M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le projet de directive européenne sur le temps de travail qui aurait ... la Lozère, Pierre Morel-à-L'Huissier a déposé une proposition de loi visant à préciser, en pleine cohérence avec le droit communautaire, que le sapeur-pompier volontaire ne soit ni un agent public, ni ... Question N° : 92592 de M. Philippe Gosselin ( Union pour un Mouvement Populaire - Manche ) publiée au JO le : 02/11/2010 page : 11896
Lire la suiteM. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le souhait d'un pompier professionnel au sein du SDIS 90 ... L'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portants droits et obligations des fonctionnaires pose le principe selon lequel les sapeurs-pompiers professionnels, comme tous les ... Question N° : 128910 de M. Damien Meslot ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) publiée au JO le : 21/02/2012 page : 1485
Lire la suiteM. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le souhait d'un pompier professionnel au sein du SDIS 90 ... L'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portants droits et obligations des fonctionnaires pose le principe selon lequel les sapeurs-pompiers professionnels, comme tous les ... Question N° : 128910 de M. Damien Meslot ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) publiée au JO le : 21/02/2012 page : 1485
Lire la suiteM. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le souhait d'un pompier professionnel au sein du SDIS 90 ... L'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portants droits et obligations des fonctionnaires pose le principe selon lequel les sapeurs-pompiers professionnels, comme tous les ... Question N° : 128910 de M. Damien Meslot ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) publiée au JO le : 21/02/2012 page : 1485
Lire la suiteM. Serge Letchimy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conclusions du rapport de la Cours des comptes ... interministérielle du 23 septembre 2010. La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a défini le cadre des aides pour les SDIS et les logements sociaux. Une aide de l'État jusqu'à un taux de participation financière de l ... Question N° : 103704 de M. Serge Letchimy ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Martinique ) publiée au JO le : 29/03/2011 page : 3010
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la mise aux normes antisismiques des bâtiments de l ... interministérielle du 23 septembre 2010. La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a défini le cadre des aides pour les SDIS et les logements sociaux. Une aide de l'État jusqu'à un taux de participation financière de l ... Question N° : 104323 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 05/04/2011 page : 3288
Lire la suiteM. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la formation des sapeurs-pompiers volontaires (SPV). En effet, les sapeurs-pompiers volontaires ne sont plus éligibles à la ... Question écrite n° 17150 de M. Simon Sutour (Gard - SOC) publiée dans le JO Sénat du 02/07/2015 - page 1552 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteMme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'avenir du statut des sapeurs ... Question écrite n° 20633 de Mme Catherine Morin-Desailly (Seine-Maritime - UCR) publiée dans le JO Sénat du 27/10/2011 - page 2734 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Lire la suiteAccès au passe sanitaire pour les ressortissants français hors de France ... M. Jean-Pierre Bansard interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès au passe sanitaire pour les ressortissants français hors de France. Depuis la loi n° 2021-1040 du 5 août ... Pour les personnes qui reçoivent leur dose de rappel en France dans les délais, le QR code généré au moment de leur précédente vaccination restera actif pendant 7 jours de façon à ce qu ... Question n° 25627 de M. Jean-Pierre Bansard (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 02/12/2021 - page 6640 ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 27/01/2022 - page 490
Lire la suiteM. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'insertion des travailleurs handicapés dans la fonction publique. Plusieurs ... Question écrite n° 19983 de M. Michel Le Scouarnec (Morbihan - Communiste républicain et citoyen) publiée dans le JO Sénat du 11/02/2016 - page 511
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