’apparition d’un nouveau type de grippe dit A/H1N1, complèterait utilement les travaux conduits sous la précédente législature sur le risque épidémique et sur la grippe aviaire ». A la suite de cette saisine, l
Lire la suitemai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers a créé, à compter du 1er janvier 1998, pour les sapeurs-volontaires ayant effectué au moins vingt ans, un droit à
Lire la suitePrincipales dispositions du texte Article 1er - Définition des missions des services de santé au travail ; - précision de l'organisation des services de santé au travail interentreprises
Lire la suiteLes régimes indemnitaire et statutaire des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels révisés. Le 1er juillet dernier, deux décrets et deux arrêtés ont été publiés au
Lire la suite’annulation de l’article 23-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié par le décret du 30 juillet 2021. Ensuite, deux textes juridiques importants pour les sapeurs-pompiers : l’un porte sur l’« ouverture
Lire la suiteentre celles-ci ou, pour le recours aux pharmacies à usage intérieur, entre structures chargées de la lutte contre l'incendie ». Une révision intégrale des articles L.5126 1 à 14 du code de la santé
Lire la suite1er juillet, et non par quelques mesurettes étalées dans le temps. C'est donc l'une des plus importantes décisions de revalorisation salariale depuis plusieurs dizaines d'années qui a été prise
Lire la suite; article L. 2215-1 pour le préfet), peuvent prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques de troubles à l'ordre public. Les mesures prises devant être strictement proportionnées aux nécessités de
Lire la suiteEn vertu des dispositions des articles L. 452-1 et suivants du code de la sécurité sociale, lorsqu’un accident du travail est dû à la faute inexcusable de l’employeur, la victime ou ses ayants droit
Lire la suite. (1) La cartographie régionale des implantations de défibrillateurs et le suivi de leur utilisation ont été prévus par le décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l’utilisation des défibrillateurs
Lire la suiteloi pénale : 1° sur la nécessité de l’absence de consentement de la victime pour caractériser l’infraction ; 2° sur l’impossibilité pour une personne morale de se constituer partie civile, faute d
Lire la suite-chef, rattaché au centre de secours de Concarneau, a été ainsi muté au centre de secours principal de Brest en qualité de " chef d'agrès tout engin / sous-officier de garde " par une décision du 1er février 2016
Lire la suite'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. Le juge répond que l’article repris en ses termes à l’article L. 120-1 du code de l’environnement et il ne s’applique qu’aux « décisions
Lire la suitedes heures non effectuées sur l'année suivante et a renvoyé l'affaire à la Cour administrative d'appel de Lyon. Le Conseil fonde sa décision sur les articles 1 à 3 du décret du 31 décembre 2001
Lire la suiteContentClassAttributeID%3D-1%26SearchSectionID%3D-1%26SubTreeArray%255B%255D%3D%26SearchDate%3D-1%26SearchPageLimit%3D2 =========== . Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile Cette
Lire la suiteréitérés à compter du 1er décembre 2016, date à laquelle la société requérante a entrepris de nouveaux travaux sans autorisation à l'origine de l'apparition de diverses fissures dans l'immeuble, ayant
Lire la suiteréférés n’a pas hésité à confirmer que la note de service du maire constitue une « violation manifeste avec les dispositions du II-B de l’article 1er de la loi du 31 mai 2021 exigeant que la présentation
Lire la suite». La Haute juridiction a donc rejeté la requête au motif que la mesure ne présentait pas « un risque imminent pour la santé » et ne compromet pas « la concertation prévue par les articles R.253-46-1-1 et
Lire la suitedisposent cependant pas d'une convention relative à la permanence des soins (art. L. 725-1 et L. 725-5 du code de la sécurité intérieure), néanmoins leur parc de véhicules bénéficie dans sa globalité d ... Le code de la route, en son article R. 311-1, énumère de façon limitative et exhaustive d'une part, les catégories de véhicules d'intérêt général bénéficiant de la priorité de passage et, d
Lire la suiteL'article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) précise que les agents de l'État, des collectivités territoriales, des établissements publics à caractère administratif, des autorités
Lire la suitele ministère de l'intérieur, qui prépare et préside les réunions, la charge est de 1/10e de l'équivalent temps plein (ETP) d'un administrateur civil, de 1/3 d'ETP d'un attaché principal d
Lire la suitesanté et la sécurité des travailleurs. Ce régime dérogatoire suppose un décompte du temps de travail effectif inférieur au temps de présence réel, pour tenir compte de ces temps d'inaction. L'article 1 du
Lire la suiteLa démission constitue l'une des modalités de cessation définitive de fonctions ou d'emploi pour les fonctionnaires. En application de l'article L. 551-1 du code général de la fonction publique, la
Lire la suitegestion, qui vient grever les dommages et intérêts et sommes allouées aux pompiers victimes. Il convient de rappeler que la loi du 23 mars 2019 est venue modifier les articles L126-1 du code des assurances
Lire la suiteLa fin de l'année 2008 et le début de l'année 2009 ont été marqués par des épisodes climatiques exceptionnels qui ont privé d'électricité jusqu'à 1,7 million de particuliers dans la journée du 24
Lire la suitepublique ne prend pas en compte l'intégralité des personnels qu'ils emploient mais l'effectif total qu'ils rémunèrent au 1er janvier de l'année écoulée à l'exception des agents affectés sur des emplois non
Lire la suiteprévoit la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement des garanties santé à partir du 1er janvier 2026 et prévoyance, à partir du 1er janvier
Lire la suite, entrés en vigueur au 1er mai 2011, qui modifient notamment les articles R. 563-2 à R. 563-7 du code de l'environnement. De nouvelles zones sismiques réglementaires ont été ainsi définies par l'article R
Lire la suitepremiers concernent l'amélioration des conditions d'intervention des services de secours et d'auto-sauvetage et le dernier la prévention de la propagation d'un incendie : 1. Mise en place de bandes rugueuses
Lire la suiteaux orientations prescrites par lelégislateur, telles que déterminés par l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales. En revanche, si ces propositions de modification n'ont pas
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