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Lire la suiteLa prévention et la lutte contre les incendies s'inscrivent dans le cadre des pouvoirs de police générale du maire, conformément aux termes du 5e de l'article L. 2212-2 du code général des
Lire la suite'article 121-2 du code pénal relatif à la responsabilité pénale des personnes morales de droit public. Quoi qu'il en soit, cette interprétation exclue par voie de conséquence, les agents des SDIS du champ d
Lire la suiteconstituait pas « un manquement aux valeurs d’éthique, de responsabilité et d’exemplarité des enseignants- chercheurs ». (CE 2 mars 2022, n° 444556, Université de Poitiers) . . PROCÉDURE
Lire la suiteMoyens aériens des pompiers ... M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les moyens aériens dont disposent les sapeurs-pompiers afin d'arrêter la progression des incendies ... renouvellement. Le travail est en cours pour l'acquisition par la DGSCGC de 4 Canadair supplémentaires, dont 2 financés par le programme RescUE. La livraison est annoncée par le constructeur à compter de 2027 pour
Lire la suite, plus de 600 hectares de forêts sont partis en fumée sur les communes de Bessèges et Bordezac, dans les cévennes gardoises. Simultanément, les sapeurs-pompiers devaient traiter 27 autres départs de feux ... différentes dotations. La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels prévoit
Lire la suitedifférentes dotations. La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels prévoit
Lire la suiteRecrutement des sapeurs-pompiers ... M. Jean-Marie Rolland attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la législation relative aux sapeurs-pompiers et plus précisément sur ... La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a reconnu le caractère dangereux du métier de sapeur-pompier, et a réaffirmé la nécessité de définir des règles rigoureuses d
Lire la suiteProposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ... catégorie ; 2° Le nombre de sapeurs-pompiers volontaires concernés ; 3° Le nombre d’heures déclarées, par type d’activité ; 4° Le montant total de l’assiette ; 5° Le coût budgétaire du dispositif ».
Lire la suiteconcours des agents de l'ONF et des sapeurs-pompiers, volontaires et professionnels. Nous avons, sur le territoire vosgien, besoin de moyens visant à observer et à intervenir rapidement sur les arbres en ... , quel qu'en soit le commanditaire. Ainsi, le contrat État-ONF 2021-2025, adopté par le conseil d'administration de l'ONF le 2 juillet 2021 et signé le 22 avril 2022, marque les engagements forts et les
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