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Lire la suitede la cour administrative d’appel de PARIS, a rendu le 11 mai 2021, un arrêt où elle se prononce sur la proportionnalité d’une sanction disciplinaire à l’égard d’un sapeur-pompier et rejette la requête
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Lire la suitede gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Plafonnée à 40 € par habitant, au sens de l'article L. 2334-2 du code général des collectivités territoriales, le montant
Lire la suite, cette police relève du gestionnaire de la voie. L'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence liée du maire en matière d'ordre public, confie à ce dernier tout
Lire la suite2020, tel que créé par l'ordonnance no 2020-347 du 27 mars 2020 et modifié par l'ordonnance no 2020-539 du 7 mai 2020, prévoit, par dérogation aux dispositions de l'article 2 de l'ordonnance no 2020
Lire la suite; chaque ministère a mis en place sa propre notice explicative des justificatifs à fournir pour la recevabilité de la demande de VAE et une trame de dossier de présentation des acquis (livret 2) en fonction
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