En raison de leurs incidences sur l'environnement, les documents d'urbanisme doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale de manière systématique ou après un examen au cas par cas par l ... EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES DOCUMENTS D'URBANISME
Lire la suiteDans ce rapport de 88 pages, les deux sénateurs rappellent le disposition de réparation auquel ont droit les sapeurs-pompiers atteints d'un cancer imputable au service et formulent plusieurs ... Rapport d'information n° 641 (Sénat)
Lire la suiteEn vertu d'un accord conclu, le 17 novembre 2009, entre les négociateurs du Parlement européen et du Conseil, d'ici la fin de 2020, les États membres de l'UE devront s'assurer que tous les ... Environnement : les bâtiments économiseurs d'énergie
Lire la suiteLa loi sur la responsabilité environnementale (LRE) adoptée le 1er août 2008 et son décret d’application du 23 avril 2009 transposent en droit français la directive 2004/35/CE (DRE), qui établit un ... ENVIRONNEMENTALE ET SES METHODES D’EQUIVALENCE
Lire la suiteUn ouvrage est paru retranscrivant la journée d'études organisée par l'Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation Et de l'État (IRENEE) du 11 mai 2017 à Nancy Les services ... Parution d'ouvrages et monographies
Lire la suiteAlors que l'environnement normatif et financier des collectivités territoriales se complexifie toujours davantage, le juriste d'administration territoriale voit son rôle considérablement évoluer ... Le juriste d'administration territoriale
Lire la suiteintervenir en mer. Dans le cadre de cette activité privée, l’intéressé doit notamment s’abstenir de toute relation d’affaires, avec les personnes ou entreprises connues dans le cadre de son activité publique ... Cumuls d'activités : sapeurs-pompiers
Lire la suite
