’environnement et la sécurité de la population, nous pensons que l’amélioration constante des techniques d’ingénierie permet de maîtriser l’ensemble des risques industriels, au point de nous faire croire parfois à l
Lire la suiteréalisés pour l’Etablissement public territorial de bassin Seine grands lacs, responsable de la lutte contre les inondations. Selon ces études, l’Ile-de-France et ses 12 millions d’habitants sont
Lire la suite"La présente proposition a pour objectif de reprendre les préconisations émises dans le rapport Faure‑Pelloux de 2017, afin d’obtenir une couverture approchant les 80 % des personnes formées aux
Lire la suiteConditions d'indemnisation des victimes des catastrophes naturelles ... "M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles. La loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l ... "Le régime des franchises applicable au titre de la garantie catastrophe naturelle est fixé par l'article A. 125-1 du code des assurances et ses annexes qui établissent les clauses qui doivent être
Lire la suitePermettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel ... M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les différences de traitement, par rapport à d'autres agents publics territoriaux, entre les sapeurs ... réchauffement climatique, le risque d'incendie devrait malheureusement s'intensifier et s'étendre à l'ensemble du territoire national à l'avenir. C'est particulièrement vrai dans le département de la Nièvre, qui
Lire la suitemaire dispose d'un pouvoir de police qui conduit ses concitoyens à le considérer responsable de la sécurité dans la commune, ce pouvoir est en fait très théorique puisqu'il n'a pas autorité sur les forces ... . 2212-6 du CGCT prévoit la signature d'une convention de coordination entre le maire, le président de l'établissement public de coopération intercommunale le cas échéant, et le préfet de département
Lire la suite'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de transférer au président de l'EPCI cette police spéciale, consistant en « l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours par l
Lire la suitede l'intérieur en date du 22 juillet 1993, prise en application de ce décret, modifie les dispositions des articles R. 53 et R. 232 du code de la route. Elle fait notamment obligation aux signaleurs d
Lire la suitecomplémentaire de leurs agents titulaires et non titulaires. Concernant la prévoyance, l'ordonnance prévoit une obligation de prise en charge par l'employeur à hauteur d'au moins 20 % d'un montant minimal défini ... L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique définit un nouveau cadre afin de favoriser et d'améliorer la couverture sociale
Lire la suitecorrespondant par exemple aux chefs-lieux du département ou d'arrondissement. Toutefois, ces charges ne sont pas liées à la population car certaines grandes villes qui n'ont pas de fonction administrative ont peu ... La loi de finances pour 2012 a créé le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Ce fonds repose sur un prélèvement d'une partie des ressources de certains
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