nos amis étrangers de la sécurité civile belge et du CERN en Suisse. L’ENSOSP a ainsi affirmé sa volonté d’être un élément moteur dans le fonctionnement en inter-services en ouvrant les discussions avec
Lire la suitejuridiction pénale et de l’autre, la juridiction de sécurité sociale. La jurisprudence avait posé le principe d’identité des fautes civiles et pénales d’imprudence qui avait pour conséquence d’écarter la
Lire la suite, instaurée par l'article 54 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011. Cette contribution s'applique en matière civile, commerciale ou prud'homale. Or la plupart des litiges ... contribution pour l’aide juridique due, à compter du 1er octobre 2011 par le justiciable introduisant une procédure en matière civile, commerciale, prud’homale, sociale et rurale ainsi qu’en matière
Lire la suite-chef en application des dispositions transitoires. Ce dernier est alors nommé caporal-chef au titre de l'année civile concernée, et conformément à l'application stricte de l'article 1er du décret n° 2012 ... précédemment exercée par les intéressés et que peuvent continuer à exercer les caporaux non promus pendant cette période transitoire de sept ans. Une note d'information du directeur général de la sécurité civile
Lire la suiteAfin de garantir la qualité des secours tout en préservant un niveau de sécurité optimum pour les personnels engagés en intervention, la formation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
Lire la suitedes cellules de crise quand leurs communes sont directement concernées et que lesdites cellules sont constituées. » Le rôle des réserves communales de sécurité civile Il est envisagé que les
Lire la suite. Face à ces agressions intolérables, l'une des solutions faisant consensus au sein des forces civiles de sécurité est d'équiper les sapeurs-pompiers ou leurs véhicules de caméras. En effet la captation d
Lire la suitesur demande (crd@ensosp.fr). ---------- La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)
Lire la suite-pompiers, nous savons, comme dans tous les départements français, combien la préservation de notre modèle de sécurité civile est essentielle. Nouvelles ressources, suppression des charges existantes, madame la
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