travaux et mettre en demeure le propriétaire de les réaliser à ses frais. Par ailleurs, en application de ses pouvoirs de police générale pour prévenir les risques d'accidents, le maire peut mettre en œuvre
Lire la suitereconnaissance se heurte à des d’obstacles d’ordre juridique tout d’abord. Les définitions nationales et les interprétations jurisprudentielles de ce que recouvre un accident du travail d’une part, les procédures
Lire la suiteexergue les 3.267 personnes décédées l’an dernier suite à un accident de la route et a notamment appelé à "davantage de fermeté pour ceux qui mettent la vie des autres en danger"." Par Frédéric Fortin
Lire la suitesolution s'inscrit dans une jurisprudence favorable à l'indemnisation des préjudices subis par les jeunes victimes d'accidents. Si l'approche retenue par le Conseil d’État diffère à la fois de celle retenue
Lire la suite(cyclone, canicule, grand froid, tempête, feux de forêts, avalanche, inondation, séisme, mouvement de terrain, éruption volcanique, tsunami), technologiques (risque minier, accidents industriels, nucléaire
Lire la suiteleur évaluation sont en revanche préoccupantes si un nouvel accident survenait. Elle lui demande de diligenter une enquête sur ces graves dysfonctionnements afin que les différents niveaux de
Lire la suiteà un arrêt cardiaque ont bénéficié de gestes de premiers secours par un témoin de la scène. Les Français, dans leur grande majorité, ne sont pas initiés aux gestes qui sauvent et sont démunis en cas d'accident
Lire la suiteà un arrêt cardiaque ont bénéficié de gestes de premiers secours par un témoin de la scène. Les Français, dans leur grande majorité, ne sont pas initiés aux gestes qui sauvent et sont démunis en cas d'accident
Lire la suiteEn vertu des dispositions des articles L. 452-1 et suivants du code de la sécurité sociale, lorsqu’un accident du travail est dû à la faute inexcusable de l’employeur, la victime ou ses ayants droit
Lire la suiteLes activités touristiques sont traditionnellement synonymes de loisirs et d'agrément. Elles n'échappent toutefois pas aux accidents, aux catastrophes ou aux actes terroristes ; qui plus est, les
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