catastrophe devra être calquée en amont sur les mesures de prévention établies. - la réaction face aux catastrophes : le pré-positionnement des capacités et des responsabilités est indispensable pour assurer l
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Lire la suite, 12 mai 2022, req. n°453502) RESPONSABILITE Responsabilité administrative Responsabilité pour faute Par une directive du 21 octobre 2009, le Parlement Européen et le Conseil sont
Lire la suite, notamment ceux des territoires ruraux, ploient sous le poids financier des charges accumulées et des responsabilités qui leur incombent, ainsi que de celles qui ne leur incombent pas d'ailleurs, sans disposer
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Lire la suiteles zones à risques ne sont pas contenus dans un PPRN approuvé, ils sont transmis à la commune par le préfet par le biais d'un porter à connaissance au titre des articles L.132-2 et 3 et R.132-1 du code
Lire la suitevirologique de détection du SARS-CoV-2 obligatoire qui sera réalisé à leur arrivée sur le territoire national. De plus, ils font systématiquement l'objet d'une mesure de quarantaine ou d'isolement qui sera
Lire la suitedécisions s'appuient sur les recommandations émises par les autorités scientifiques nationales, et notamment le Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale dans son addendum du 14 septembre à l'avis du 2
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