Orientation et programmation du ministère de l’intérieur (LOPMI) ... constituent à la fois de nouvelles menaces (lutte anti-drones) et de nouvelles opportunités (appui opérationnel aux missions de sécurité publique et de sécurité civile). Créer un nouveau centre ... Projet de loi
Lire la suitePénurie de maîtres-nageurs sauveteurs ... bassins de plein air, des piscines ou à en réguler l'accès afin de respecter les conditions de sécurité des usagers, pénalisant nos concitoyens qui n'ont pas la chance de pouvoir partir en vacances ... création des Brevets d'Etat (BEES) puis des Brevets Professionnels (BP) certifiant l'ensemble des compétences du périmètre métier de MNS, à savoir l'enseignement, la sécurité et le sauvetage, a permis de ... Question n° 01525 de Mme Agnès Canayer (Seine-Maritime - Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 ... Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques publiée dans le JO Sénat du 10/11/2022
Lire la suiteExercices de gestion de crise sur les sites nucléaires ... soient pas diffusés au préalable, il est incompréhensible que les élus compétents ne soient pas associés. Alors même que, suite à la catastrophe de Fukushima, l'Autorité de sûreté nucléaire elle ... et de la sécurité nationale (SGDSN), en liaison avec l'autorité de sûreté nucléaire (ASN), l'autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND) et la direction générale de la sécurité civile et de la ... Question N° : 43366 de M. Denis Baupin ( Écologiste - Paris ) publiée au JO le : 26/11/2013 page : 12249 ... Réponse publiée au JO le : 03/06/2014 page : 4549
Lire la suiteAllocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires ... décident. La loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile institue une prestation de fidélisation et de reconnaissance ayant vocation à se substituer à l'allocation de vétérance. L ... Question écrite n° 14330 de M. Jean-Claude Frécon (Loire - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 08/07/2010 - page 1769 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suiteAgressions de pompiers ... de violence auxquelles ils sont confrontés sont intolérables. À la source de danger inhérente à leur métier s'ajoute désormais le risque d'être « caillassés », frappés, pris dans une embuscade… Dans ... pour rappeler le plein engagement du ministère, mais aussi pour définir avec eux les meilleures façons de protéger nos forces de sécurité civile. (Applaudissements sur les travées du groupe La ... Question d'actualité au gouvernement n° 0154G de Mme Isabelle Raimond-Pavero (Indre-et-Loire - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 15/12/2017 ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée dans le JO Sénat du 15/12/2017 - page 9651
Lire la suiteà la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, le Sénat a adopté, sur sa proposition, un amendement visant à mettre en place le cadre législatif de la prévention du risque tsunami. (article 44 b ... sécurité civile a obtenu une enveloppe de 7 millions d'euros sur cinq ans pour prendre en charge la moitié des coûts d'investissement et de fonctionnement du centre d'alerte en Méditerranée, tandis que le ... Question orale sans débat n° 1029S de M. Roland Courteau (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 23/09/2010 - page 2446 ... Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer publiée dans le JO Sénat du 15/12/2010 - page 12196
Lire la suiteFinancement des services départementaux d'incendie et de secours ... chiffres ne devraient pas décroitre : la population va continuer d'augmenter et le dérèglement climatique va décupler le risque d'incendie. La sécurité du département dépend donc directement de ces ... a fait l'objet de discussions entre les deux assemblées lors de l'examen de la proposition de loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des ... Question orale n° 2129S de M. Hervé Gillé (Gironde - SER) publiée dans le JO Sénat du 10/02/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté publiée dans le JO Sénat du 16/02/2022
Lire la suiteCompétences du fonds de prévention des risques naturels majeurs ... 'attention de son collègue, ministre de l'écologie, sur le dossier déposé par la commune de Walhouse en vue de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. La réponse du ministre de l'écologie se borne à ... Question écrite n° 11246 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 10/12/2009 - page 2854
Lire la suitede l'activité des SPV reposant « sur le volontariat et le bénévolat, et n'est pas exercée à titre professionnel, mais dans des conditions qui lui sont propres ». Le texte prévoit également la ... nécessité d'assurer la continuité du service ou de la production, notamment lorsqu'il s'agit [...] de sapeurs-pompiers ou de protection civile ». Le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de ... Question N° : 132111 de M. Philippe Armand Martin ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) publiée au JO le : 17/04/2012 page : 2963 ... Réponse publiée au JO le : 22/05/2012 page : 4143
Lire la suiteRenforcement de l'information pratique aux gestes de premiers secours ... modernisation de la sécurité civile, tous les élèves arrivant en fin de troisième doivent avoir suivi durant leur scolarité une formation au premiers secours. Par ailleurs l'accès à certains métiers impose d ... Question écrite n° 19462 de M. Rachel Mazuir (Ain - Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 24/12/2015 - page 3542
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