M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la retraite des sapeurs-pompiers professionnels et plus ... Le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse est applicable aux fonctionnaires territoriaux qu'ils relèvent de la catégorie dite « sédentaire ... Question N° : 42391 de M. Yannick Favennec ( Union des démocrates et indépendants - Mayenne ) publiée au JO le : 12/11/2013 page : 11790
Lire la suiteLors de la visite médicale, explorer six éléments : Le niveau de souffrance - désarroi ou désespoir ; repli sur soi, isolement relationnel, sentiment de dévalorisation ou d ... Evaluer le risque suicidaire lors des visites médicales (périodiques ou à la demande), en cas de souffrance exprimée au travail quelles que soient les causes (privées ou professionnelle, conflit ou ... Évaluation de la dangerosité et de l’urgence de la crise suicidaire
Lire la suiteUn récent rapport d'information de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale sur le financement des services d'incendie et de secours ... 'information technique (NIT), sans pour autant diminuer la nécessaire exigence de sécurité des intervenants. La réflexion se poursuit dans trois domaines d'action majeurs qui sont : la réduction des coûts de formation par ... Question N° : 55699 de M. Ginesta Georges ( Union pour un Mouvement Populaire - Var ) publiée au JO le : 21/07/2009 page : 7169 ... Réponse du ministre de l' Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales publiée au JO le : 05/01/2010 page : 150
Lire la suiteTouache Alexia Elève-avocate - CERISC L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile Présentation : Face aux risques de toutes natures qui ne cessent d'évoluer, la prévention a un ... MOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... Préfecture Décret du 28 janvier 2020 portant nomination du sous-préfet de Brignoles - M. BITZ (Olivier) NOR: INTA2002048D Proposition de loi constitutionnelle n° 2707 instituant une prestation de ... 2020-09 Chers abonnés, chères abonnées, De nombreux arrêtés et décrets sont entrés en vigueur et concernent majoritairement la sécurité civile mais aussi la fonction publique. Un nouveau décret d ... Système de facturation des SMUR Question n° 26868 de M. Damien Pichereau (La République en Marche - Sarthe) publiée dans le JO Assemblée nationale du 25/02/2020 M. Damien Pichereau attire l ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suitecollaborateur occasionnel et bénévole du service public ». Ensuite elle modifie l’organisation des formations et sensibilisations aux premiers gestes qui sauvent. Enfin, elle prévoit de renforcer les peines en ... Proposition de loi n° 2363 visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours
Lire la suiteRéduction éventuelle des équipages des hélicoptères de la sécurité civile ... M. Simon Sutour interroge M. le ministre de l'intérieur sur la réduction éventuelle des équipages des hélicoptères de la sécurité civile. Alors que ces hélicoptères assurent une mission de ... , formation, maintenance) sont spécialisés dans le secours à personne en milieu difficile (montagne, mer) ou faisant appel à des techniques particulières (notamment treuillage, vol de nuit sous jumelle de ... Question écrite n° 09828 de M. Simon Sutour (Gard - SOC) publiée dans le JO Sénat du 19/12/2013 - page 3619 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 26/06/2014 - page 1558
Lire la suiteune formation afin d'atteindre le seuil des 30 000 jeunes sapeurs-pompiers (JSP) d'ici 2022. L'objectif serait de franchir ainsi le seuil des 200 000 sapeurs-pompiers volontaires à cette date pour mieux ... Question écrite N° 2360 de M. Jean-Claude Bouchet (Les Républicains - Vaucluse ) publiée au JO le : 24/10/2017 page : 5089 Date de renouvellement: 20/03/2018 ... En attente d'une réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suitedéjà une formation afin d'atteindre le seuil des 30 000 jeunes sapeurs-pompiers (JSP) d'ici 2022. L'objectif serait de franchir ainsi le seuil des 200 000 sapeurs-pompiers volontaires à cette date pour ... Question écrite N° 2921 de M. Jean-Claude Bouchet (Les Républicains - Vaucluse ), publiée au JO le : 14/11/2017 page : 5501 ... En attente d'une réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suitedéjà une formation afin d'atteindre le seuil des 30 000 jeunes sapeurs-pompiers (JSP) d'ici 2022. L'objectif serait de franchir ainsi le seuil des 200 000 sapeurs-pompiers volontaires à cette date pour ... Question écrite N° 2921 de M. Jean-Claude Bouchet (Les Républicains - Vaucluse ), publiée au JO le : 14/11/2017 page : 5501 ... Question retirée le: 19/12/2017 (retrait à l'initiative de l'auteur)
Lire la suiteStage de citoyenneté ... M. Florent Boudié attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les stages de citoyenneté instaurés par la loi du 9 mars 2004. Au 1er janvier 2013, 858 personnes suivies ... (représentants de l'Etat tels que policiers, gendarmes, enseignants, magistrats, pompiers, collectivités territoriales départementales et municipales, associations humanitaires) ; la formation de binômes parmi les ... Question N° : 30872 de M. Florent Boudié ( Socialiste, républicain et citoyen - Gironde ) publiée au JO le : 02/07/2013 page : 6834
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