murs, allant parfois jusqu'à le rendre inhabitable ou provoquer des effondrements. La sécheresse de 2015 n'a pas été sans conséquence sur le bâti du département de la Moselle puisque l'arrêté du 16 ... naturelle. L'arrêté interministériel a pour seul objet de reconnaître comme catastrophe naturelle l’événement en question lorsque celui-ci revêt un caractère exceptionnel tout en précisant sa période de
Lire la suitemurs, allant parfois jusqu'à le rendre inhabitable ou provoquer des effondrements. La sécheresse de 2015 n'a pas été sans conséquence sur le bâti du département de la Moselle puisque l'arrêté du 16
Lire la suitecarburant, l'arrêt de la cour de justice de l'Union européenne en date du 21 février 2018 ou encore la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données personnelles. Cette contrainte ... centres de pompiers sont intervenus 66 165 fois pour des missions de secours, 6 227 fois sur des incendies, 3 114 fois sur des opérations diverses et 2 335 fois sur des risques technologiques. De plus en
Lire la suitede débroussaillage est fixée par l'article L. 134-6 du code forestier, créé par l'ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012. Cette obligation est également complétée par des arrêtés préfectoraux selon ... limitation de leurs conséquences (L. 133-2 du code forestier). Le PDPFCI des Bouches-du-Rhône a été approuvé le 14 mai 2009 pour une durée de 7 ans (conformément au code forestier) et prorogé de 3 ans par l'arrêté
Lire la suitetechnologiques (PPRRT). Cependant aujourd'hui, seuls les PPR communaux sont obligatoires. Or il serait illusoire de croire que le risque, lorsqu'il survient, s'arrête aux frontières communales et qu'une commune ... établi en lieu et place d'un PCS, pour les communes participant à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. En ce cas, il est arrêté par le président de l
Lire la suitetechnologiques (PPRRT). Cependant aujourd'hui, seuls les PPR communaux sont obligatoires. Or il serait illusoire de croire que le risque, lorsqu'il survient, s'arrête aux frontières communales et qu'une commune ... établi en lieu et place d'un PCS, pour les communes participant à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. En ce cas, il est arrêté par le président de l
Lire la suitetechnologiques (PPRRT). Cependant aujourd'hui, seuls les PPR communaux sont obligatoires. Or il serait illusoire de croire que le risque, lorsqu'il survient, s'arrête aux frontières communales et qu'une commune ... établi en lieu et place d'un PCS, pour les communes participant à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. En ce cas, il est arrêté par le président de l
Lire la suitepour le bâtiment. Le secteur est particulièrement affecté par la crise qui paralyse notre économie. Pour de très nombreuses entreprises, le coup d'arrêt est brutal. Même si les chantiers reprennent au ... étaient à l'arrêt. Vous avez raison de pointer du doigt l'ordonnance que nous avions prise le 25 mars dernier, rallongeant un certain nombre de délais relevant du droit de l'urbanisme, les délais de
Lire la suiteou en contrat à durée déterminée, et affectés pour ordre en administration centrale des ministères sociaux dans l'attente d'un emploi permanent. Cet arrêt professionnel s'accompagne d'une perte de ... correspondant à son grade. Dans un arrêt n° 405841 du 6 décembre 2017, le Conseil d'État a rappelé que pour déterminer la notion de délai raisonnable, il convient d'évaluer le nombre plus ou moins important d
Lire la suitepour une somme qui reste par ailleurs limitée. Ainsi, selon l'arrêté du 30 décembre 2021, son montant est de 498,04 euros si la durée du service se situe entre 20 et 24 ans. Il faut ensuite 25 années de
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