’épidémie de H1N1 ? - Pourquoi votre plan de protection des personnels soignants ne suit pas l’avis de référence du Haut Conseil pour la santé publique (HCSP) ? - Quel est l’état réel des stocks réellement à
Lire la suitedu public et aux rassemblements sur la voie publique, dans les mêmes conditions et avec les mêmes exigences que celles prises en application des 1°, 5° et 6° de l’article L.3131‑15 du code de la santé
Lire la suiteLa commission des affaires économiques propose quatre axes de relance. 1. Construire plus La reprise de la construction ne se fera pas sans les trois principaux acteurs que sont les bailleurs
Lire la suitePris pour application des articles L. 2113-13-1 et L. 3113-2-1 du code de la commande publique issus de l'article 19 de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des
Lire la suitevolets : 1. « Assurer l’égalité des citoyens dans l’accès aux droits humains, aux biens communs et aux services publics » 2. « Lutter contre la vie chère et de développer l’économie locale écologique en
Lire la suiteLes régimes indemnitaire et statutaire des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels révisés. Le 1er juillet dernier, deux décrets et deux arrêtés ont été publiés au
Lire la suite’annulation de l’article 23-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié par le décret du 30 juillet 2021. Ensuite, deux textes juridiques importants pour les sapeurs-pompiers : l’un porte sur l’« ouverture
Lire la suitesécurité doit rester maximale, cet été. Au 1er juillet, 1.200 hectares dans le Sud-est et 3.000 hectares dans le Sud-ouest ont déjà été touchés par le feu. Brice Hortefeux a «demandé aux forces de police
Lire la suite’apparition d’un nouveau type de grippe dit A/H1N1, complèterait utilement les travaux conduits sous la précédente législature sur le risque épidémique et sur la grippe aviaire ». A la suite de cette saisine, l
Lire la suiteConformément à la loi organique du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF), la Cour des comptes adopte chaque année, à l'issue d'une procédure contradictoire, trois documents
Lire la suite