La loi n° 2020‑546 du 11 mai 2020 a prorogé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet inclus. A cette date, cet état aura duré 16 semaines. Le gouvernement considère qu’aux regard des données
Lire la suiteces directives? 2)- L’harmonisation qu’elles imposent autorise-t-elle les États membres à prescrire, pour la seule utilisation de ces équipements dans des locaux ouverts au public et au regard des
Lire la suite'associations nouvellement créées, faciliter le mécénat de compétences, etc. 2° simplifier la vie associative : simplifier les conditions de prêt entre associations, procéder à des opérations de trésorerie entre elles
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la mise aux normes antisismiques des bâtiments de l ... interministérielle du 23 septembre 2010. La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a défini le cadre des aides pour les SDIS et les logements sociaux. Une aide de l'État jusqu'à un taux de participation financière de l
Lire la suiteopérationnelle interservices renforcé ; 2° des actions relatives au personnel (formation et soutien) ; 3° des améliorations et avancées techniques. Toute l’équipe vous souhaite une bonne lecture
Lire la suite, imposition, etc.). À compter du 1er mai, l'indice minimum de traitement des agents publics (statutaires et contractuels) des trois versants de la fonctions publiques sera relevé au niveau légèrement supérieur
Lire la suiteRemboursement des services départementaux d'incendie et de secours en cas de carence d'ambulances privées ... intervenir, à la demande des services d'aide médicale urgente (SAMU), en cas de carence d'ambulance privée. Le référentiel commun d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente du 25 juin ... Dans le cadre de l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les services d'incendie et de secours (SDIS) effectuent, en liaison avec les autres services publics et
Lire la suitecivile. Tout d'abord, un décret adapte les épreuves et fixe les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de SPP. De même, un arrêté renouvelle les modalités de
Lire la suitegaranties sur la protection des données (recommandation n° 2). Ce dispositif doit relever « de l’ordre public sanitaire et donc de l’intérêt général ». (Avis Conseil national du numérique 24 avril 2020, StopCovid)
Lire la suiteM. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur afin que toute la lumière soit faite sur le survol des drônes au dessus des centrales nucléaires. Il demande des ... CNPE par des drones ou aéronefs non identifiés, sur le territoire national. L'ensemble de ces signalements a été établi sur la base de 82 témoignages dont 2 de tiers civils, 16 de militaires de la
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