garanties sur la protection des données (recommandation n° 2). Ce dispositif doit relever « de l’ordre public sanitaire et donc de l’intérêt général ». (Avis Conseil national du numérique 24 avril 2020, StopCovid)
Lire la suiteinventaire à la Prévert, il peut être cité la loi relative à la coopération renforcée entre la France et Monaco en matière de sécurité sanitaire. Les trois secouristes décédés en intervention le 2 décembre
Lire la suiteProposition de la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France ... M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la récente contribution de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France. Ainsi sur les 18 idées fortes de la ... 'incendie et de secours conformément à l'article L 1424-2 du code général des collectivités territoriales ; ils effectuent des soins d'urgence sous l'autorité du médecin chef du SSSM ou conformément aux
Lire la suiteAugmentation du point d'indice des agents de la fonction publique ... Mme Christine Herzog interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'augmentation du point d'indice des agents de la fonction publique. De nombreuses et petites ... d'augmenter de plus de 1,2 milliard d'euros la fiscalité locale des communes et de leurs groupements en 2022.
Lire la suiteSituation critique des sapeurs-pompiers face à la crise sanitaire ... "Mme Marine Brenier alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation critique des sapeurs-pompiers au cœur de la crise sanitaire que connaît la France. Ce ne sont pas moins de 25 000 sapeurs ... "Dans cette lutte contre la pandémie, l'engagement quotidien des services d'incendie et de secours est remarquable. Comme dans chaque situation de crise, ils ont su s'adapter à la situation
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la mise aux normes antisismiques des bâtiments de l ... interministérielle du 23 septembre 2010. La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a défini le cadre des aides pour les SDIS et les logements sociaux. Une aide de l'État jusqu'à un taux de participation financière de l
Lire la suiteRemboursement des services départementaux d'incendie et de secours en cas de carence d'ambulances privées ... intervenir, à la demande des services d'aide médicale urgente (SAMU), en cas de carence d'ambulance privée. Le référentiel commun d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente du 25 juin ... Dans le cadre de l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les services d'incendie et de secours (SDIS) effectuent, en liaison avec les autres services publics et
Lire la suiteM. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur afin que toute la lumière soit faite sur le survol des drônes au dessus des centrales nucléaires. Il demande des ... CNPE par des drones ou aéronefs non identifiés, sur le territoire national. L'ensemble de ces signalements a été établi sur la base de 82 témoignages dont 2 de tiers civils, 16 de militaires de la
Lire la suitela vie des personnes. ... ». Toutefois, l’intervention du juge du référé-liberté est possible mais dans des cas précis. Le Conseil d’État considère ainsi « en outre, que le droit au respect de la vie, rappelé notamment par l’article 2 de
Lire la suiteMme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question des accidents domestiques. L'actualité estivale a été, comme chaque année, tristement marquée par des drames ... à des accidents de la vie courante, et trois de ces décès sur quatre touchent des personnes de plus de soixante ans. Chaque année, deux millions de personnes âgées font des chutes, qui provoquent ou
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