La crise que traverse notre pays est inédite par son ampleur et son évolution rapide. La gestion de la crise par le Gouvernement doit s'adapter en continu aux évolutions de l'épidémie de SARS-CoV-2
Lire la suiteLa Réunion a rapidement fait l'objet d'importantes mesures de contrôle des points d'entrée afin de freiner l'introduction du coronavirus nCoV2 sur ce territoire et de répondre à sa spécificité
Lire la suiteviennent aujourd'hui compléter l'arsenal de tests massivement déployés sur l'ensemble du territoire. Le système de dépistage français figure, en effet, parmi les plus performants d'Europe. Plus de 2 millions
Lire la suite-de-Calais) publiée au JO de l'Assemblée nationale du 2 juin 2020, Réponse du Ministère de l'intérieur publiée au JO de l'Assemblée nationale du 25 mai 2021.
Lire la suite'en cas de danger grave ou imminent, notamment les incendies visés au 5° du L. 2212-2 du CGCT, le maire prescrit l'exécution des mesures de sûreté exigées par les circonstances. Compte tenu des textes en
Lire la suitecrise sanitaire (Art. 2) ainsi que la prorogation de l’application des systèmes d’information pour lutter contre l’épidémie de Covide-19 (Art. 6). A) – La prorogation du régime juridique organisant l
Lire la suiteconstituait pas « un manquement aux valeurs d’éthique, de responsabilité et d’exemplarité des enseignants- chercheurs ». (CE 2 mars 2022, n° 444556, Université de Poitiers) . . PROCÉDURE
Lire la suitecomplice, à la commission des infractions dont le juge d'instruction est saisi » (art. 113-2 c. pr. pén.). Toutefois le juge d'instruction peut décider de ne pas octroyer ce statut et l'intéressé peut être
Lire la suite'article 121-2 du code pénal relatif à la responsabilité pénale des personnes morales de droit public. Quoi qu'il en soit, cette interprétation exclue par voie de conséquence, les agents des SDIS du champ d
Lire la suiteChâteaurenard est exposée à un risque d'inondation particulièrement important » et les dispositions de l’article R.111-2 du code de l'urbanisme n’ont pas « la même portée que les prescriptions d'un PPRI ». Par
Lire la suite