La Réunion a rapidement fait l'objet d'importantes mesures de contrôle des points d'entrée afin de freiner l'introduction du coronavirus nCoV2 sur ce territoire et de répondre à sa spécificité
Lire la suiteviennent aujourd'hui compléter l'arsenal de tests massivement déployés sur l'ensemble du territoire. Le système de dépistage français figure, en effet, parmi les plus performants d'Europe. Plus de 2 millions
Lire la suite-de-Calais) publiée au JO de l'Assemblée nationale du 2 juin 2020, Réponse du Ministère de l'intérieur publiée au JO de l'Assemblée nationale du 25 mai 2021.
Lire la suite'obligation d'assurer elles-mêmes la gestion et le versement de l'ARE pour leurs agents fonctionnaires en vertu de l'article L. 5424-2 du même code mais peuvent signer une convention de gestion avec Pôle emploi
Lire la suiteà 2,5 % des recettes réelles de fonctionnement. Le mécanisme au profit des SPIC permettra de soutenir environ 1 000 services publics en difficultés exploitant des activités essentielles pour la vie
Lire la suiteet prorogé jusqu'au 1er juin 2021 par l'article 2 de la loi n° 2021-16 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire. Le délai de carence a été ensuite suspendu jusqu'au 30 septembre 2021
Lire la suiteChâteaurenard est exposée à un risque d'inondation particulièrement important » et les dispositions de l’article R.111-2 du code de l'urbanisme n’ont pas « la même portée que les prescriptions d'un PPRI ». Par
Lire la suiteidentifiés. Il n’y a donc pas lieu de conclure à la violation des articles L211-2 et L211-5 du Code des relations entre le public et l'administration imposant l’exigence de motivation des décisions
Lire la suitecomplice, à la commission des infractions dont le juge d'instruction est saisi » (art. 113-2 c. pr. pén.). Toutefois le juge d'instruction peut décider de ne pas octroyer ce statut et l'intéressé peut être
Lire la suite'article 121-2 du code pénal relatif à la responsabilité pénale des personnes morales de droit public. Quoi qu'il en soit, cette interprétation exclue par voie de conséquence, les agents des SDIS du champ d
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