M. Cédric Perrin interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les inquiétudes des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) face aux nouvelles exigences concernant les ... exposés, à accompagner les services d'incendie et de secours dans le cadre de la commande publique mais également à faciliter le processus de production pour les industriels en limitant le nombre de modèles
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, L’actualité juridique de cette semaine concerne principalement la gestion de la crise sanitaire avec la mise en œuvre du cadre de confiance pour le certificat
Lire la suitemobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l'épidémie de covid-19. En outre, une recommandation européenne vient d’être adoptée concernant la restriction temporaire des
Lire la suiteniveaux d’aléas trop élevés. Ainsi, dans le cadre des PPRT, les guides méthodologiques précisent que les nouvelles constructions d’ERP sont interdites dans les zones M pour les effets toxique et thermique
Lire la suiteexpérimental, dans le cadre des consultations organisées sur certains projets de décrets et d’arrêtés ministériels en application de l'article L.120-1 du code de l'environnement, d’une part, d’ouvrir au public
Lire la suitedémissionnent de la fonction publique de l'Etat dans le cadre d'une restructuration de service, pour créer ou reprendre une entreprise ou mener à bien un projet personnel. Il a été précisé que le versement de
Lire la suite'en évaluer et d'en gérer les risques. Dans le cadre de leur obligation d'information, les industries chimiques doivent faire enregistrer les quelque 30 000 substances, dangereuses ou non, qu'elles produisent
Lire la suitedécembre 1951 relative à l'implantation des bornes et poteaux incendie et à l'utilisation des points d'eau naturels. Cette circulaire précise notamment que les bouches ou poteaux incendie doivent se trouver ... service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et des autres intervenants en la matière. Elle prévoit la définition de règles à trois niveaux : un cadre réglementaire national, des règlements
Lire la suitepuisque plusieurs Etats dont la France ont souscrit au Cadre de Sendai (Japon) pour la réduction des risques de catastrophe. Ce cadre d’action pluriannuels (de 2015 à 2030) fixe 4 priorités : 1. Comprendre
Lire la suitepour faire face à leurs obligations. Lors de la discussion de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, le Gouvernement s'était engagé à réformer les règles d ... service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et des autres intervenants en la matière. Elle prévoit la définition de règles à trois niveaux : un cadre réglementaire national, des règlements
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