'engager aussi comme SPV ; -en outre le ministère de l'éducation nationale expérimente un nouvel outil (FOLIOS) qui doit intégrer les compétences liées à l'exercice de responsabilités associatives. Cet outil devra
Lire la suiterelative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Modifiés en conséquence, les articles L. 242-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure déterminent les services autorisés à mettre en
Lire la suitedemander compte à tout agent public, les JF doivent moderniser et conforter leurs métiers. Le projet propose notamment d’aller vers un régime de responsabilité unifiée des gestionnaires publics (comptables
Lire la suite’égal accès aux métiers et aux responsabilités professionnelles ; supprimer les situations d’écarts de rémunération et de déroulement de carrière ; mieux accompagner les situations de grossesse, la parentalité
Lire la suitephysiques et aux téléconsultations. - La garantie aux patients l’exercice de leurs droits sur leurs données de santé, et aux professionnels de santé, l’exercice de leur responsabilité de traitement
Lire la suiteprojet de loi), cette «recherche de performance contribue in fine à mieux définir les responsabilités de tous les acteurs participant à la politique nationale: collectivités territoriales (notamment à
Lire la suitesecouriste bénévole. Pour contrebalancer l’obligation de porter secours, inscrite dans le code pénal, elle retient une exonération de la responsabilité civile à moins qu’un préjudice résulte d’une faute
Lire la suitecatastrophe devra être calquée en amont sur les mesures de prévention établies. - la réaction face aux catastrophes : le pré-positionnement des capacités et des responsabilités est indispensable pour assurer l
Lire la suitecause de la responsabilité du gouvernement en modifiant les conditions de dépôt et d’adoption d’une motion de défiance dite «constructive». D’autre part, il met fin à la possibilité de renverser chaque
Lire la suitemieux appréhender leurs rôles et leurs responsabilités" et vise à diffuser une culture du risque. Il couvre la gestion des risques majeurs qui, "selon leur origine, peuvent être naturels ou technologiques
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