Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du ... constitutionnel relève que les contrats conclus entre 2006 et 2010 l'ont été en considération des tarifs prévus par les arrêtés pris à cet effet. Or, les dispositions contestées réduisent ces tarifs, alors que ces
Lire la suiteinfractions en matière d'urbanisme. En effet, la responsabilité d'un maire peut être engagée lorsque des événements tels que des accidents ou des catastrophes naturelles surviennent pendant la construction ou l ... ordonner par arrêté motivé l'interruption des travaux. Il peut en outre prendre les mesures coercitives nécessaires à l'application de la décision judiciaire ou de son arrêté telles que la saisie des
Lire la suite..., Mme C...-O... B..., M. et Mme A... M... et M. et Mme G... D... ) . . ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE . . Missions relevant des sapeurs-pompiers . Hospitalisation d’office . Le Conseil ... 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite ... 2111134D Arrêté du 7 juin 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Sologne (zone spéciale de conservation) NOR : TREL2105974A Arrêté du 8 juin 2021 portant désignation du préfet ... 'État arrête la liste des constructions, aménagements, installations et travaux qui, en raison de leurs dimensions, de leur nature ou de leur localisation, ne justifient pas l'exigence d'un permis et font l
Lire la suitecollectivités territoriales et les établissements publics concernés le décident. L’arrêté du 24 décembre 2009 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires et le montant de la ... Alignement du calcul de l'allocation de vétérance sur celui de l'allocation de fidélité des sapeurs-pompiers volontaires
Lire la suiteet des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La ... ’article L.113-1 du code de la sécurité intérieure parmi lesquels « les sapeurs-pompiers , les médecins civils de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon des marins-pompiers de Marseille ... arrêté de péril, qui est notifié au propriétaire et qui le met en demeure de réparer ou de démolir l'immeuble menaçant ruine. À défaut, la démolition d'office peut être prescrite dans les conditions
Lire la suitecas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique. Vous relèverez en outre, l’arrêté portant ouverture d’un concours externe de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre
Lire la suitede la sécurité civile. Un certain nombre de textes concernent la prévention et plus particulièrement les ICPE. Par ailleurs, l'arrêt Matzak suscite toujours de nombreuses questions et a fait l
Lire la suiteprofessionnelle. En outre, deux arrêtés en date du 8 novembre concernent directement l'examen et le concours interne de colonel de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2020. Enfin, un article
Lire la suite’une prime de commandement et de responsabilité. Enfin, un texte portant diverses mesures relatives aux SPP vient d’être adopté. On souligne aussi que l’arrêté du 9 décembre 2021 portant (ouverture d
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Plusieurs textes ont retenu notre attention : - un arrêté vient mettre à jour les dispositions relatives à la compatibilité de certaines pathologies et certains
Lire la suite