Si l'arrêt de la cour de justice de l'Union européenne du 21 février 2018 « ville de Nivelles c/Rudy Matzak », qui a jugé que les sapeurs-pompiers volontaires belges devaient être, en raison de
Lire la suitepar un arrêté interministériel du 22 janvier 2013 qui interdit notamment l'introduction de spécimens de l'espèce sur le territoire national. Elle complète la prise en compte du risque sanitaire dû à
Lire la suitenational édité par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et de l'immigration (arrêté du 24 juillet 2007). Une partie du programme est consacrée aux actions à
Lire la suitejuges du fond ont donc commis une erreur de droit. Le Conseil d’État apporte par cet arrêt une protection supplémentaire au requérant ayant respecté le formalisme des recours administratifs. (Conseil d
Lire la suiteavril 2021 un arrêt rappelant que les mesures d’ordre intérieure sont insusceptibles de recours. En l’espèce cette dernière portait sur l’affectation à un nouveau poste d’un agent dont le placement en
Lire la suite’obtient satisfaction qu’en cassation : le Conseil d’Etat, dans son arrêt du 9 décembre 2009, constate en effet que l’appréciation faite par les juges des référés de l’obligation de payer dont se prévaut le sapeur
Lire la suitedu contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... services pour l’utilisation de moyens aériens de lutte contre les incendies au cours de l’année précédente. Catastrophes naturelles Les derniers arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe ... construction et de l'habitation, le maire ou le préfet peuvent, après avis de la commission de sécurité, prendre un arrêté de fermeture au public d'un monument historique qui ne remplirait pas les conditions de
Lire la suite-pompiers professionnels avant le 31 décembre 2019. Sa requête a ainsi été une nouvelle fois rejetée. ( CAA de BORDEAUX, 2ème chambre, 02/03/2023, 21BX00121, Inédit au recueil Lebon ; affaire similaire : CAA de BORDEAUX ... du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... spécialités pharmaceutiques Les derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 3 avril 2023 modifiant la liste des ... , correspondant à l’indice majoré 361. 1,1 millions d’agents pourraient bénéficier de cette revalorisation de 2,22 %. Cette mesure s’explique par une forte inflation identifiée durant le mois de mars. Elle ne ... tourisme, et qui vise à inciter les consommateurs et constructeurs de véhicule à acquérir des véhicules moins polluants. Conformément à l'article L. 421-2 du code des impositions sur les biens et services
Lire la suitefédération, ils tolèrent toujours la barbe. Bien qu'il s'agisse de sécurité, il existe donc de nombreuses disparités sur le territoire, et pour cause, si l'on se réfère à l'arrêté du 8 avril 2015 fixant les ... adaptés. Par ailleurs, l'arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers, est en cours de révision afin d'intégrer cette recommandation.
Lire la suitefédération, ils tolèrent toujours la barbe. Bien qu'il s'agisse de sécurité, il existe donc de nombreuses disparités sur le territoire, et pour cause, si l'on se réfère à l'arrêté du 8 avril 2015 fixant les ... adaptés. Par ailleurs, l'arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers, est en cours de révision afin d'intégrer cette recommandation.
Lire la suite