matière de sécurité civile et de gestion des crises, ainsi que la programmation budgétaire qui en résulte ». 2° La Cour conseille, au regard de l’importance du CGI, d’enlever, du moins partiellement, son
Lire la suiteSAMU doivent être regardées comme le prolongement des missions de secours d'urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes, prévues à l’article L.1424-2 du code général des
Lire la suiteProposition de la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France ... M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la récente contribution de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France. Ainsi sur les 18 idées fortes de la ... 'incendie et de secours conformément à l'article L 1424-2 du code général des collectivités territoriales ; ils effectuent des soins d'urgence sous l'autorité du médecin chef du SSSM ou conformément aux
Lire la suiteAugmentation du point d'indice des agents de la fonction publique ... Mme Christine Herzog interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'augmentation du point d'indice des agents de la fonction publique. De nombreuses et petites ... d'augmenter de plus de 1,2 milliard d'euros la fiscalité locale des communes et de leurs groupements en 2022.
Lire la suiteSituation critique des sapeurs-pompiers face à la crise sanitaire ... "Mme Marine Brenier alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation critique des sapeurs-pompiers au cœur de la crise sanitaire que connaît la France. Ce ne sont pas moins de 25 000 sapeurs ... "Dans cette lutte contre la pandémie, l'engagement quotidien des services d'incendie et de secours est remarquable. Comme dans chaque situation de crise, ils ont su s'adapter à la situation
Lire la suiteProposition de résolution invitant le Gouvernement pour chaque projet de loi comprenant des mesures d’urgence sanitaire ou instituant l’état d’urgence sanitaire, à fournir au Parlement une mesure ... justifié de leur proportionnalité. Proposition 2 : pour chaque projet de loi portant sur l’état d’urgence ou sur des mesures d’urgence sanitaire futures, le Gouvernement joindra une étude d’impact intégrant
Lire la suiteRapport d'information de M. Pierre JARLIER, fait au nom de la commission des finances, n° 556 (2008-2009) - 15 juillet 2009 ... négligeable au regard de la faiblesse des sommes engagées - 170 millions d'euros, soit 3,15 % des 5,4 milliards d'euros de la DGF régionale et 0,2 % des 85 milliards d'euros de crédits destinés globalement en
Lire la suiteobligatoire, ou encore celle de permettre à l'aménageur de pré-instruire ou de permettre des vérifications a posteriori. 2. Construire mieux Construire mieux signifie construire en respectant les objectifs de ... Rapport d'information n° 535 (tome VI) sur le plan de relance de la commission des affaires économiques : Logement, urbanisme et politique de la ville, « Tirer les leçons de la crise, construire pour
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la mise aux normes antisismiques des bâtiments de l ... interministérielle du 23 septembre 2010. La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a défini le cadre des aides pour les SDIS et les logements sociaux. Une aide de l'État jusqu'à un taux de participation financière de l
Lire la suiteRemboursement des services départementaux d'incendie et de secours en cas de carence d'ambulances privées ... intervenir, à la demande des services d'aide médicale urgente (SAMU), en cas de carence d'ambulance privée. Le référentiel commun d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente du 25 juin ... Dans le cadre de l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les services d'incendie et de secours (SDIS) effectuent, en liaison avec les autres services publics et
Lire la suite