Entretien des parcelles agricoles et risque d'incendie ... au débroussaillement de leurs parcelles, laissant des friches entières aux risques d'incendie. Dans les départements méditerranéens sujets aux incendies ravageurs, les communes se trouvent bien ... 'en cas de danger grave ou imminent, notamment les incendies visés au 5° du L. 2212-2 du CGCT, le maire prescrit l'exécution des mesures de sûreté exigées par les circonstances. Compte tenu des textes en
Lire la suiteLa loi n° 2020‑546 du 11 mai 2020 a prorogé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet inclus. A cette date, cet état aura duré 16 semaines. Le gouvernement considère qu’aux regard des données
Lire la suiteces directives? 2)- L’harmonisation qu’elles imposent autorise-t-elle les États membres à prescrire, pour la seule utilisation de ces équipements dans des locaux ouverts au public et au regard des
Lire la suitetitre, l'essentiel du rapport français est consacré aux mesures prises pour assurer la sûreté des réacteurs électronucléaires ; toutefois, la France a souhaité élargir le domaine couvert par ce sixième
Lire la suite'associations nouvellement créées, faciliter le mécénat de compétences, etc. 2° simplifier la vie associative : simplifier les conditions de prêt entre associations, procéder à des opérations de trésorerie entre elles
Lire la suiteopérationnelle interservices renforcé ; 2° des actions relatives au personnel (formation et soutien) ; 3° des améliorations et avancées techniques. Toute l’équipe vous souhaite une bonne lecture
Lire la suite, imposition, etc.). À compter du 1er mai, l'indice minimum de traitement des agents publics (statutaires et contractuels) des trois versants de la fonctions publiques sera relevé au niveau légèrement supérieur
Lire la suiteidentifiés. Il n’y a donc pas lieu de conclure à la violation des articles L211-2 et L211-5 du Code des relations entre le public et l'administration imposant l’exigence de motivation des décisions
Lire la suitegaranties sur la protection des données (recommandation n° 2). Ce dispositif doit relever « de l’ordre public sanitaire et donc de l’intérêt général ». (Avis Conseil national du numérique 24 avril 2020, StopCovid)
Lire la suitecivile. Tout d'abord, un décret adapte les épreuves et fixe les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de SPP. De même, un arrêté renouvelle les modalités de
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