Samuel Dyens, Président de l'Association nationale des juristes territoriaux, maître de conférences associé à l'université - AJDA 2014 p. 2511 ... Alors que l'environnement normatif et financier des collectivités territoriales se complexifie toujours davantage, le juriste d'administration territoriale voit son rôle considérablement évoluer
Lire la suiteRéforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels ... Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels. Il semble que l'interprétation juridique de cette ... et de la gestion des crises a été diffusée le 23 décembre 2013 dans l'ensemble des services départementaux d'incendie et de secours afin de préciser les dispositions prévues par la filière en vue de
Lire la suitedeuxième cas, un apprentissage plus riche émerge s’appuyant sur la mise en œuvre des routines mais fondé sur une interprétation « lâche » de la norme ISO 9001. Rev. Fr. de Gestion, 2010/2 (n° 201)
Lire la suiteM. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le degré de préparation de la France face à un tremblement de terre ... 'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, en juillet dernier. Certes, en France métropolitaine, le risque sismique est modéré. Les conséquences d'un séisme seraient néanmoins non ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale publiée dans le JO Sénat du 02/02/2011 - page 654
Lire la suitemissions des hélicoptères de la sécurité civile ainsi que celles dépendant de la gendarmerie nationale semblent menacées. En effet, les recommandations du Conseil national de l'urgence hospitalière CNUH ... des deux flottes du ministère de l'intérieur, au sein du centre de maintenance de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) à Nîmes ; - la mutualisation de la
Lire la suiteM. Philippe Nauche attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation des 15 000 radioamateurs français. Ces bénévoles à la pointe de la technologie sont ... années, pour moderniser la gestion administrative des services d'amateur, en développant notamment une application Internet dédiée aux examens d'opérateur et aux annuaires des installations de
Lire la suiteContrôles techniques des véhicules des services départementaux d'incendie et de secours de plus de 3,5 tonnes ... 'aménagement et du logement (DREAL) et la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) ont préconisé la même solution : demander au constructeur à qui la SDIS a acheté les ceintures ... Certains engins anciens (antérieurs à 1999) ne sont pas dotés de ceintures de sécurité d'origine. Cette particularité a fait l'objet d'une sollicitation pour répondre à des questions permettant aux
Lire la suitecours. Selon la préfecture de région, une stratégie locale partagée de gestion des risques verra le jour en 2015. Le préfet Jean Daubigny confesse ainsi que la culture du risque devrait progresser et que
Lire la suiteinternet, le guide "ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur". Par ailleurs, un rapport d'information relatif à la DECI est paru et a pour ambition de faire un état des lieux de la règlementation et
Lire la suitePermettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel ... irremplaçable pour tous nos concitoyens, cela n'est pas suffisant au regard de l'évolution des besoins. Certains aspects de la gestion des ressources humaines de notre modèle de sécurité civile doivent être revus ... auxquelles est soumis un SDIS ne paraissent pas adaptées à l'exercice d'un temps partiel ou d'un temps non complet, ne serait-ce qu'au regard des contraintes de formation et de gestion de l'urgence inhérentes ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 26/01/2023
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