Prise en charge pluridisciplinaire du Covid long à 100 % ... longue durée (ALD), il existe une autre forme de Covid qui affecte les patients à plus long terme : le Covid long. D'après les informations de la haute autorité de santé (HAS), elle concerne plus de 20 ... -t-il prendre pour permettre à ces malades lourdement affectés, eux aussi, par le virus, d'accéder à la meilleure prise en charge possible de leurs soins : pluridisciplinaire et remboursée à 100 % par la sécurité ... Question n° 1819S de Mme Michelle Gréaume (Nord - CRCE) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteM. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'avenir de la centrale nucléaire de Fessenheim. L ... , le 4 juillet dernier, son avis relatif à la poursuite de l'exploitation du réacteur n° 1 de la centrale de Fessenheim. Cet avis est assorti de différentes prescriptions, dans un calendrier fixé ... Question N° : 113807 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) publiée au JO le : 12/07/2011 page : 7515 ... Réponse publiée au JO le : 16/08/2011 page : 8837
Lire la suiteIncendies à La Réunion ... . Lundi 31 octobre, à dix-neuf heures trente, le préfet et la ministre chargée de l'outre-mer ne confirment toujours pas l'envoi du Dash 8 de la sécurité civile. Le même jour, trois heures plus tard ... mise à disposition par le préfet d'une enveloppe de 3 millions d'euros pour des actions de remise en état dans le périmètre de l'incendie ; la mobilisation du fonds de secours du ministère de l ... Question d'actualité au gouvernement n° 0718G de M. Michel Vergoz (La Réunion - SOC-EELVr) publiée dans le JO Sénat du 11/11/2011 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 11/11/2011
Lire la suiteSécurité des biens et des personnes ... Mme Delphine Bagarry appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que peuvent rencontrer les citoyens avec la coexistence de trop nombreux services d'accueil de l ... de sécurité civile, visant à propulser la chaîne des secours à l'ère du numérique, de la mobilité et de l'interopérabilité. NexSIS est conçu comme une plateforme digitale des secours qui offrira un ... Question N° 15811 de Mme Delphine Bagarry (La République en Marche - Alpes-de-Haute-Provence) publiée au JO le 08/01/2019 page 34 ... Réponse de M. le Ministre de l'intérieur publiée au JO le 19/02/2019 page 1684
Lire la suiteSignée par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, elle commente les décrets statutaires du 20 avril 2012 qui ont révisé l'architecture et les règles du déroulement ... UNE CIRCULAIRE FAIT LE POINT SUR LA REFORME DE LA FILIERE SAPEURS-POMPIERS
Lire la suitedans la veille juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC).
Lire la suiteAmélioration de la place de la médecine du travail dans la prévention sanitaire ... Mme Françoise Férat interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'amélioration de la place de la médecine du travail dans la prévention sanitaire. Certains avancent ... prendre en compte la santé globale de la personne. Cette évolution vise à la fois à améliorer le suivi et la prise en charge des travailleurs grâce notamment à une meilleure coordination des acteurs, et à ... Question n° 00651 de Mme Françoise Férat (Marne - UC) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 ... Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion publiée dans le JO Sénat du 10/11/2022
Lire la suite. Une personne ivre en situation de récidive en Suisse n'est plus prise en charge par la caisse d'assurance et le coût de son transport est facturé par les agents de police qui la sanctionnent aussi par ... prévoient que la personne trouvée en état d'ivresse, avant d'être placée en chambre de dégrisement, est présentée à l'hôpital pour qu'il soit délivré un certificat de non admission à l'hôpital (CNA). Le ... Question N° : 6138 de M. Damien Meslot ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) publiée au JO le : 02/10/2012 page : 5343 ... Réponse publiée au JO le : 02/07/2013 page : 6963
Lire la suitevisée par le maire avec la mention de bon à payer, inévitablement joindre une quantité de documents (tels que cahier des clauses administratives particulières, délai global de paiement, ordre de service ... Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique fixe les contrôles incombant au comptable public avant de payer, dont celui de la validité de la dette ... Question n° 22772 de M. Antoine Lefèvre (Aisne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteAménagement du poste de travail d'un agent ... le comité médical. Si le médecin de famille considère que celui-ci n'est pas apte à reprendre son poste et si la médecine du travail considère que la reprise de travail est possible sous réserve d ... 'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, le médecin du travail, chargé de vérifier la compatibilité de l'état de santé de ... Question écrite n° 04923 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 26/01/2023 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 30/03/2023
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