Mme Marie-Pierre Richer attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la permanence des soins. Tenant compte de ses conseils pour désengorger les services d'urgence, les ... formation. L'Assemblée nationale a voté la semaine dernière, lors de l'examen de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé déposée par ... Question n° 0305S de Mme Marie-Pierre Richer (Cher - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 08/12/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé publiée dans le JO Sénat du 25/01/2023
Lire la suiteCritères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le cadre des mouvements de terrain ... M. Patrick ABATE attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les critères permettant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de ... , également qualifiés de subsidence, suscite des interrogations. Tel a été le cas lors de la sécheresse qui a touché la Moselle en 2015. En application de la loi du 13 juillet 1982 modifiée qui instaure le ... Question écrite n° 24767 de M. Patrick ABATE (Moselle - Communiste républicain et citoyen) publiée dans le JO Sénat du 26/01/2017 - page 247 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 20/04/2017 - page 1509
Lire la suite[Localtis] Agressions d'élus : une loi publiée, une disposition recalée et un texte en attente ... "La loi permettant aux associations d'élus de se porter partie civile en cas d'agression d'un élu est parue au Journal officiel, le 25 janvier. En revanche, les ... Article de presse
Lire la suiteet des sénateurs sur des sujets tout autant importants pour le futur de la sécurité civile. Deux propositions de loi méritent de retenir notre attention car, dans les deux cas, elles font suite aux
Lire la suiteSimplification administrative nécessaire en période de catastrophe sanitaire ... Mme Valérie Lacroute alerte Mme la ministre du travail sur la simplification administrative nécessaire en période de catastrophe sanitaire. La France n'a pas attendu la propagation du virus covid-19 ... 'est le sens des dispositions qui ont été adoptées par le Parlement dans le cadre de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, et des lois n° 2020-289 du 23 mars ... Question n° 27963 de Mme Valérie Lacroute (Les Républicains - Seine-et-Marne) publiée dans le JO Assemblée nationale du 07/04/2020
Lire la suiteMme la présidente. La parole est à Mme Bénédicte Auzanot. Mme Bénédicte Auzanot. Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, depuis une semaine – et hier encore –, vous ne cessez d ... consultées à ce sujet. Mme Anne-Laure Blin. Ce n'est pas le débat ! M. François Braun, ministre . En tout état de cause, dans le cadre de l'examen en cours du projet de loi maintenant provisoirement un ... Question d'actualité au gouvernement n° 0045G de Mme Bénédicte Auzanot (Rassemblement National - Vaucluse ) publiée dans le JO Assemblée nationale du 13/07/2022 ... Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée dans le JO Assemblée nationale du 13/07/2022
Lire la suiteM. Daniel Reiner attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par les communes pour assurer leur défense ... . Aussi un projet de réforme a été initié par le Gouvernement comme il s'y était engagé lors de la discussion de la loi de modernisation de la sécurité civile en 2004. Ce projet de réforme vise à abroger ... Question écrite n° 12486 de M. Daniel Reiner (Meurthe-et-Moselle - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 11/03/2010 - page 577 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 06/05/2010 - page 1156
Lire la suiteM. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le cas d'une commune accueillant, en période d'essai, un ... Pour les contractuels de droit public, conformément à l'article 4 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant ... Question écrite n° 09267 de M. Jean Louis Masson publiée dans le JO Sénat du 14/11/2013 - page 3295
Lire la suiteM. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'application du décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 modifiant le code général de la propriété des ... Les collectivités territoriales doivent se conformer au principe posé à l'article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ... Question écrite n° 02232 de M. Édouard Courtial (Oise - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 30/11/2017 - page 3739 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 22/03/2018 - page 1375
Lire la suiteAugmentation des agressions de sapeurs-pompiers ... M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la hausse constante des agressions auxquelles font face les sapeurs-pompiers. Il rappelle que ces dernières ont crû de ... la qualification de chaque intervention sont également des points essentiels pour préserver les sapeurs-pompiers d'actes de violence. D'autre part, le Parlement a adopté la loi n° 2018-697 du 3 août ... Question écrite n° 08883 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 14/02/2019 - page 778 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 21/03/2019 - page 1571
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