de décider, pour les policiers, d'augmenter chaque année les tarifs de 15 % au 1er juillet, pour atteindre 20 euros par agent et par heure en 2014. Par ailleurs, un alignement des pratiques de la
Lire la suitemesures favorisant le passage des poids-lourds par cet itinéraire : autorisation des véhicules « Euro 1 », alors qu'ils sont interdits au tunnel du Mont-Blanc, et mise en place dans la vallée de l'Arve, d
Lire la suitedécret a reçu les avis favorables, le 25 janvier 2012 de l'Association des maires de France, le 1er février de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours, le 8 mars du Commissariat à la
Lire la suitepermet de servir aux SPV une rente viagère, après quinze ou vingt ans d'engagement, pouvant aller jusqu'à 1 800 euros par an. Aujourd'hui, ce système est considéré comme peu incitatif par les volontaires
Lire la suiteimpliquent pour ces établissements de 1ère et 2ème catégories, c'est-à-dire pouvant accueillir plus de 700 personnes, de devoir obligatoirement réaliser avec les sapeurs-pompiers une liaison par téléphone
Lire la suiteau Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) par des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). En effet, selon l'article 12-2 alinéa 1er de la loi du 26 janvier 1984
Lire la suiteconséquences d'une telle mesure seront, ipso facto, l'arrêt, à partir du 1er janvier 2009, de nombreux réseaux radio sécurité, inscrits aux plans de secours départementaux avec agrément de sécurité civile. Cet
Lire la suite'Hérault qui a emporté plus de 3 000 hectares de forêts, on peut malheureusement envisager un nombre d'interventions supérieur en 2010 et rappeler avec reconnaissance et émotion qu'au 1er octobre, 7 sapeurs
Lire la suitepermet de servir aux SPV une rente viagère, après quinze ou vingt ans d'engagement, pouvant aller jusqu'à 1 800 euros par an. Aujourd'hui, ce système est considéré comme peu incitatif par les volontaires
Lire la suitea connu, ces derniers jours, un développement inquiétant puisque 1,5 million de personnes seraient ou auraient été atteintes au Brésil, 20 000 en Colombie et 2 300 en Martinique. Elle indique que le virus
Lire la suite'article L. 562-8-1 du code de l'environnement qui stipule que la responsabilité d'un gestionnaire d'ouvrages ne peut être engagée à raison des dommages que ces ouvrages n'ont pas permis de prévenir, dès lors
Lire la suiteles forces de sécurité. Alors que l'administration de l'État devra correspondre aux nouvelles super régions au 1er janvier 2016 qui ont été définies par la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à
Lire la suiteprennent pas en compte les évolutions démographiques qui ont des effets sur l'activité opérationnelle des SDIS. Aussi, elle lui demande si, à l'instar de ce que prévoit le 1 de l'article 265 bis du code
Lire la suiteprévoit ainsi le transfert obligatoire à ces dernières, à compter du 1er janvier 2017, de l'ensemble des ZAE existant sur leur territoire. Cela pourrait impliquer que des points d'eau incendie (PEI) voient
Lire la suitegérant les forces de sécurité. Alors que l'administration de l'État devra correspondre aux nouvelles super régions au 1er janvier 2016 qui ont été définies par la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative
Lire la suite'eau radioactive collectée dans des réservoirs. L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a classé ce dernier de niveau « 1 » sur une échelle de sept : cela n'a donc eu aucune conséquence sur l'environnement. Pour
Lire la suiteLa proposition de loi comporte deux articles. Article 1er L’article L. 211-1 du code de l’environnement est complété par un IV ainsi rédigé : « Dans les zones géographiques à enjeux pour la
Lire la suitedu public et aux rassemblements sur la voie publique, dans les mêmes conditions et avec les mêmes exigences que celles prises en application des 1°, 5° et 6° de l’article L.3131‑15 du code de la santé
Lire la suite’après 2020". Elle considère que le budget nécessaire à son fonctionnement devrait être d'au moins 1,4 milliards d'euros. De plus, afin d'assurer une transparence sur l'utilisation des fonds européens, "les
Lire la suite’épidémie de H1N1 ? - Pourquoi votre plan de protection des personnels soignants ne suit pas l’avis de référence du Haut Conseil pour la santé publique (HCSP) ? - Quel est l’état réel des stocks réellement à
Lire la suiteLa commission des affaires économiques propose quatre axes de relance. 1. Construire plus La reprise de la construction ne se fera pas sans les trois principaux acteurs que sont les bailleurs
Lire la suiteLe règlement relatif au certificat COVID numérique de l'UE est entré en application le 1er juillet 2021. Le certificat pourra être délivré aux résidents de l'Union européenne et être vérifié dans l
Lire la suite’annulation de l’article 23-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié par le décret du 30 juillet 2021. Ensuite, deux textes juridiques importants pour les sapeurs-pompiers : l’un porte sur l’« ouverture
Lire la suitevolets : 1. « Assurer l’égalité des citoyens dans l’accès aux droits humains, aux biens communs et aux services publics » 2. « Lutter contre la vie chère et de développer l’économie locale écologique en
Lire la suitePris pour application des articles L. 2113-13-1 et L. 3113-2-1 du code de la commande publique issus de l'article 19 de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des
Lire la suiteLes régimes indemnitaire et statutaire des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels révisés. Le 1er juillet dernier, deux décrets et deux arrêtés ont été publiés au
Lire la suiten site officiel sur les médicaments s'est ouvert le 1er octobre. Prévue par la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament (CSS, art. L. 161-40-1) à
Lire la suitegage de transparence et de sécurité pour les entreprises. Dès le 1er janvier 2017, la transmission dématérialisée sera imposée aux grandes entreprises et aux fournisseurs publics. Suivront les
Lire la suitesécurité doit rester maximale, cet été. Au 1er juillet, 1.200 hectares dans le Sud-est et 3.000 hectares dans le Sud-ouest ont déjà été touchés par le feu. Brice Hortefeux a «demandé aux forces de police
Lire la suite’apparition d’un nouveau type de grippe dit A/H1N1, complèterait utilement les travaux conduits sous la précédente législature sur le risque épidémique et sur la grippe aviaire ». A la suite de cette saisine, l
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