gérant les forces de sécurité. Alors que l'administration de l'État devra correspondre aux nouvelles super régions au 1er janvier 2016 qui ont été définies par la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative
Lire la suite'eau radioactive collectée dans des réservoirs. L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a classé ce dernier de niveau « 1 » sur une échelle de sept : cela n'a donc eu aucune conséquence sur l'environnement. Pour
Lire la suitea connu, ces derniers jours, un développement inquiétant puisque 1,5 million de personnes seraient ou auraient été atteintes au Brésil, 20 000 en Colombie et 2 300 en Martinique. Elle indique que le virus
Lire la suiteimpliquent pour ces établissements de 1ère et 2ème catégories, c'est-à-dire pouvant accueillir plus de 700 personnes, de devoir obligatoirement réaliser avec les sapeurs-pompiers une liaison par téléphone
Lire la suiteau Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) par des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). En effet, selon l'article 12-2 alinéa 1er de la loi du 26 janvier 1984
Lire la suiteconséquences d'une telle mesure seront, ipso facto, l'arrêt, à partir du 1er janvier 2009, de nombreux réseaux radio sécurité, inscrits aux plans de secours départementaux avec agrément de sécurité civile. Cet
Lire la suite'Hérault qui a emporté plus de 3 000 hectares de forêts, on peut malheureusement envisager un nombre d'interventions supérieur en 2010 et rappeler avec reconnaissance et émotion qu'au 1er octobre, 7 sapeurs
Lire la suite'article L. 562-8-1 du code de l'environnement qui stipule que la responsabilité d'un gestionnaire d'ouvrages ne peut être engagée à raison des dommages que ces ouvrages n'ont pas permis de prévenir, dès lors
Lire la suiteles forces de sécurité. Alors que l'administration de l'État devra correspondre aux nouvelles super régions au 1er janvier 2016 qui ont été définies par la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à
Lire la suiteprennent pas en compte les évolutions démographiques qui ont des effets sur l'activité opérationnelle des SDIS. Aussi, elle lui demande si, à l'instar de ce que prévoit le 1 de l'article 265 bis du code
Lire la suiteprévoit ainsi le transfert obligatoire à ces dernières, à compter du 1er janvier 2017, de l'ensemble des ZAE existant sur leur territoire. Cela pourrait impliquer que des points d'eau incendie (PEI) voient
Lire la suite-suspension, selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative, mais lorsque l'urgence le justifie au vu des intérêts de l'agent. Mais ce critère d'urgence est interprété très strictement, et très souvent la
Lire la suitede décider, pour les policiers, d'augmenter chaque année les tarifs de 15 % au 1er juillet, pour atteindre 20 euros par agent et par heure en 2014. Par ailleurs, un alignement des pratiques de la
Lire la suite, relatif aux véhicules de premiers secours à personnes des associations agréées de sécurité civile, dispose en son article 1 que : « Les véhicules de premiers secours à personnes (VPSP) des associations
Lire la suiteBeauvau de la sécurité, le ministre de l'intérieur annonçait la juste reconnaissance des gendarmes et policiers qui assurent le secours en montagne. Il ne peut que saluer l'octroi depuis le 1er janvier 2022
Lire la suitealéas climatiques sont de plus en plus fréquents et dans l'attente du rapport remis au Gouvernement le 1er janvier 2023 dans le cadre de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre
Lire la suitecadre d'emploi de sapeurs-pompiers professionnels non-officiers de catégorie C, au sens des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code général de la fonction publique aux spécificités statutaires et
Lire la suiteLa proposition de loi comporte deux articles. Article 1er L’article L. 211-1 du code de l’environnement est complété par un IV ainsi rédigé : « Dans les zones géographiques à enjeux pour la
Lire la suite’après 2020". Elle considère que le budget nécessaire à son fonctionnement devrait être d'au moins 1,4 milliards d'euros. De plus, afin d'assurer une transparence sur l'utilisation des fonds européens, "les
Lire la suite’épidémie de H1N1 ? - Pourquoi votre plan de protection des personnels soignants ne suit pas l’avis de référence du Haut Conseil pour la santé publique (HCSP) ? - Quel est l’état réel des stocks réellement à
Lire la suitedu public et aux rassemblements sur la voie publique, dans les mêmes conditions et avec les mêmes exigences que celles prises en application des 1°, 5° et 6° de l’article L.3131‑15 du code de la santé
Lire la suiteLa commission des affaires économiques propose quatre axes de relance. 1. Construire plus La reprise de la construction ne se fera pas sans les trois principaux acteurs que sont les bailleurs
Lire la suiten site officiel sur les médicaments s'est ouvert le 1er octobre. Prévue par la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament (CSS, art. L. 161-40-1) à
Lire la suitegage de transparence et de sécurité pour les entreprises. Dès le 1er janvier 2017, la transmission dématérialisée sera imposée aux grandes entreprises et aux fournisseurs publics. Suivront les
Lire la suitesécurité doit rester maximale, cet été. Au 1er juillet, 1.200 hectares dans le Sud-est et 3.000 hectares dans le Sud-ouest ont déjà été touchés par le feu. Brice Hortefeux a «demandé aux forces de police
Lire la suiteConformément à la loi organique du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF), la Cour des comptes adopte chaque année, à l'issue d'une procédure contradictoire, trois documents
Lire la suite’apparition d’un nouveau type de grippe dit A/H1N1, complèterait utilement les travaux conduits sous la précédente législature sur le risque épidémique et sur la grippe aviaire ». A la suite de cette saisine, l
Lire la suitemai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers a créé, à compter du 1er janvier 1998, pour les sapeurs-volontaires ayant effectué au moins vingt ans, un droit à
Lire la suitePrincipales dispositions du texte Article 1er - Définition des missions des services de santé au travail ; - précision de l'organisation des services de santé au travail interentreprises
Lire la suite'HARCOURT, ancien élève de l'Ecole nationale d'administration, est nommé inspecteur de l'administration de 2e classe à l'inspection générale de l'administration à compter du 1er janvier 2017. M. Pierre
Lire la suite