circulant sans personne à bord et opérés par un télépilote, à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images aux fins d’assurer : 1° La prévention des risques naturels ou technologiques ; 2
Lire la suiteLa Direction générale des collectivités locales publie, dans son bulletin d’information statistique de janvier 2014, un bilan de la réalisation de deux des objectifs de la loi de réforme des
Lire la suiteM. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les projets d'interdiction des artifices de divertissement tirés d ... L'usage des mortiers d'artifices de divertissement a fait l'objet du décret n° 2009-1663 du 29 décembre 2009 modifiant le décret n° 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 22/06/2010 page : 7034
Lire la suiteM. Pierre Bernard-Reymond demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de bien vouloir lui confirmer que l'ensemble des zones habitées du territoire ... 'alerte délivrée sur tous les téléphones mobiles d'une zone géographique. Dans ce cadre, il est prévu que les maires, dont l'alerte des populations entre dans le champ de compétences au titre des articles L. 2212-2 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 20/05/2010 - page 1290
Lire la suiteM. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ... , les moyens de réaliser ses missions. Le soutien de l'État envers la SNSM s'exprime notamment à travers les subventions qui lui sont accordées par la direction des affaires maritimes (2,3 M€ en 2011). La ... Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée dans le JO Sénat du 24/11/2011 - page 2996
Lire la suiteM. Philippe Leroy appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la question de la mise à jour de la réglementation relative à l ... 'Assemblée nationale le 2 décembre 2009 en première lecture. Le décret en Conseil d'État et l'arrêté qui portaient initialement seuls cette réforme, ne peuvent être publiés avant l'adoption par le Parlement des articles ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 08/07/2010 - page 1792
Lire la suiteL’avenir écologique des SDIS questionné au parlement C’est un fait indéniable et souvent rappelé : les acteurs de la sécurité civile sont en première ligne face aux
Lire la suiteMme Marine Le Pen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès aux autotests de diagnostic de la covid-19. Autorisés par le Haute Autorité de santé depuis le 16 mars 2021, ces ... Les autotests ou « home tests » sont des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de détection antigénique du virus, complémentaires aux tests RT-PCR, qui restent la technique de référence. Ils ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée au JO de l'Assemblée nationale du 25 mai 2021
Lire la suiteLa loi n° 2020‑546 du 11 mai 2020 a prorogé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet inclus. A cette date, cet état aura duré 16 semaines. Le gouvernement considère qu’aux regard des données
Lire la suiteces directives? 2)- L’harmonisation qu’elles imposent autorise-t-elle les États membres à prescrire, pour la seule utilisation de ces équipements dans des locaux ouverts au public et au regard des
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