d'augmenter de plus de 1,2 milliard d'euros la fiscalité locale des communes et de leurs groupements en 2022.
Lire la suiteLa prévention et la lutte contre les incendies s'inscrivent dans le cadre des pouvoirs de police générale du maire, conformément aux termes du 5e de l'article L. 2212-2 du code général des
Lire la suiteterritoire métropolitain, été attribué à deux titulaires : Orange et Bouygues Télécom. - Le lot 2 « Intégrateur, coeur de réseau, NOC, MCX et terminal » vise à fournir à la maîtrise d'ouvrage du RRF l
Lire la suitesensibiliser les Français à un problème méconnu et sous-estimé. En France, l'illettrisme ne concerne pas moins de 2 500 000 personnes, soit 7 % de la population âgée de 18 à 65 ans. Bien qu'elles aient été
Lire la suitecivile mentionnées à l'article L. 721-2 du code de la sécurité intérieure ; - les associations mentionnées à l'article L. 725-1 du même code. S'agissant de ces deux dernières catégories, l'arrêté du 7 juin
Lire la suite'urbanisme. Elle a donc pour seul objet de s'appliquer, d'une part, aux articles R. 421-1 et suivants qui fixent le champ d'application des autorisations d'urbanisme et, d'autre part, à l'article R. 431-2 qui
Lire la suite'incendie et de secours conformément à l'article L 1424-2 du code général des collectivités territoriales ; ils effectuent des soins d'urgence sous l'autorité du médecin chef du SSSM ou conformément aux
Lire la suitebénéficie notamment d'un repos compensateur d'une durée équivalente. Le nombre de gardes de 24 heures ne doit pas dépasser 2 jours sur 7 et 47 jours sur 6 mois afin de respecter les seuils communautaires de
Lire la suiteDans le cadre de l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les services d'incendie et de secours (SDIS) effectuent, en liaison avec les autres services publics et
Lire la suitecatastrophes naturelles, qui vise à rembourser les biens non assurables des collectivités (voirie, équipements publics, etc). C'est au total près de 4,2 millions d'euros qui, suite aux inondations de janvier
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