L'Union Européenne investit dans la recherche de traitements contre la COVID-19, elle agit dans le cadre d'une Union européenne de la Santé et cette stratégie s'inscrit en complément de la stratégie ... données de sécurité de meilleure qualité dans les essais cliniques, ce qui contribuera en temps utile à produire des résultats solides" ; il s'agit également de fournir aux pays membre de l'Union "une aide ... COVID-19: La Commission propose une stratégie de l'UE visant au développement et à la disponibilité des traitements
Lire la suiteM. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la restriction d'utilisation des ressources de l'infrastructure nationale partageable des transmissions (INPT) par les ... unités hospitalières. Comme vous l'avez très justement souligné, le besoin d'interopérabilité entre les acteurs du secours est croissant en temps de crise, bien sûr, mais également en service courant ... Question orale sans débat n° 0620S de M. Yves Daudigny publiée dans le JO Sénat du 31/10/2013 - page 3120
Lire la suiteMme Emmanuelle Anthoine alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les inquiétudes induites pour les petites communes par la mise en place du RDDECI. En effet, le règlement ... de 2016 à 2017 selon les départements. Ainsi, il convient de laisser le temps nécessaire à sa pleine mise en place et à la réalisation des ajustements corrélatifs. ... Question n° 10906 de Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains - Drôme ), publiée au JO le : 17/07/2018 page : 6287 ... Réponse du Ministre de l'intérieur, publiée au JO le : 18/09/2018 page : 8296
Lire la suiteUrgence à doter nos sapeurs-pompiers de moyens opérationnels pour lutter contre les feux ... Mme Marie-Pierre Richer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'impérieuse nécessité de doter, d'urgence, nos sapeurs-pompiers de moyens opérationnels adaptés à ... . Ils seront déployés dans les départements disposant d'une base hélicoptère. Ces hélicoptères devraient disposer à terme d'une capacité de travail de nuit pour le largage d'eau. ... Question écrite n° 01879 de Mme Marie-Pierre Richer (Cher - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 23/02/2023
Lire la suiteM. Sébastien Jumel interroge M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation relative à l'emplacement des bornes incendie qui met en place une distance maximale obligatoire entre les points de ... président de l'EPCI en la matière. En conclusion, s'agissant de la réforme de la DECI qui date de 2015 et de la mise en place corrélative des règlements départementaux, il convient de laisser le temps ... Question N° 21615 de M. Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine - Seine-Maritime) publiée dans le JO Assemblée nationale du 16/07/2019 ... Réponse du ministère de l’intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 15/10/2019
Lire la suiteM. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'inquiétude légitime des habitants de la presqu'île d ... au cours des prochains mois. Celle-ci prendra la forme de groupes de travail thématiques et de réunions d'information et d'écoute publiques, qui seront ouverts à tous les acteurs des territoires, au ... Question orale sans débat n° 1263S de M. Philippe Madrelle (Gironde - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 24/03/2011 - page 684
Lire la suitesoutien à l'économie et au travail. . "Dispositions électorales" Plusieurs options étaient possibles. Il est proposé de maintenir les résultats municipaux du premier tour. Les conseillers municipaux et ... Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Lire la suiteDons aux services départementaux d'incendie et de secours ... M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). En application de l ... est par ailleurs souligné que la mise à disposition de salariés sapeurs-pompiers volontaires à titre gratuit par une entreprise pendant les heures de travail au profit des SDIS constitue un don en ... Question écrite n° 03380 de M. Édouard Courtial (Oise - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 22/02/2018 - page 774 ... Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 18/04/2019 - page 2131
Lire la suitesituation en incessante dégradation, assez de leurs conditions de travail, assez de la violence croissante dont ils sont victimes parce qu'ils représentent l'État. Lorsque l'on touche à un pompier ou à un ... M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Les sapeurs-pompiers étaient en effet dans la rue hier,… M. David Assouline. Ils se sont fait arroser ! M. Martial Bourquin ... Question n° 0968G de Mme Isabelle Raimond-Pavero (Indre-et-Loire - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 17/10/2019 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 17/10/2019
Lire la suiteRéférentiel national de défense extérieure contre l'incendie ... Mme Céline Brulin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évaluation du référentiel national de défense extérieure contre l'incendie (DECI). L'arrêté du 15 décembre 2015 a fixé le ... déjà, vous fournir quelques éléments. Tout d'abord, les premiers règlements départementaux de DECI ont été publiés à partir de 2017. Il convient de laisser le temps nécessaire pour que ce nouveau ... Question n° 1555S de Mme Céline Brulin (Seine-Maritime - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 25/02/202 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté publiée dans le JO Sénat du 10/03/2021
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